Il est dangereux et risqué d’investir en Ontario car les politiciens, fonctionnaires et avocats se liguent pour vous déposséder de votre propriété.

La Ville de Hawkesbury a refusé tous les locataires de cette bâtisse en transgressant volontairement ses lois et règlement depuis 1992. Au lieu de régler le différent, les avocats ont alourdi le dossier au point qu’il en résulte une perte additionnelle plus importante que l'investissement original des propriétaires.

La bâtisse au 352, ouest, rue Principale, Hawkesbury

Cette bâtisse de près de 35,000 pi. ca. de superficie, payée 700,000$ en 1990 et 1,200,000$ en rénovations, devait rapporter à ses propriétaires plus de 100,000$ de location net par année. Ces revenus représentaient un élément majeur du fonds de pension d’un couple d’entrepreneur approchant de la retraite. La Corporation de la Ville de Hawkesbury a refusé tout locataire dans cet immeuble, prétextant l’insuffisance de stationnement, malgré la reconnaissance des droits acquis par ses propres employés et ses avocats au moment de l'achat.

En 1995, après 5 années de confrontation municipale, la ville de Hawkesbury reconnut alors son erreur. Il en résulte qu’avec les avocats au dossier depuis 1990 les propriétaires de l’immeuble n’ont pas seulement perdu la totalité de l’immeuble, les revenus de location, les coûts importants de rénovation et d’entretien, mais ils ont dû absorber des centaines de milliers de dollars de frais d’avocats à vouloir récupérer leurs biens et défendre leurs droits. Pas moins de 12 avocats se sont succédés dans ce dossier, dont plus de la moitié furent interpellés, par d’autres avocats et/ou la Cour comme étant en conflit d’intérêt. C’est le scénario de cette saga, qui dure depuis 1990, qui est exposée sur ce site.

Jean et Huguette Jolicoeur ont investi plus de 1,200,000$ en 1982 et 1983, sans aucune subvention, pour l’achat et les rénovations de la propriété situé au 1250 rue Tessier à Hawkesbury qui était voué au pic du démolisseur et sur laquelle notre banquier attitré avait refusé de placer une première hypothèque de 250,000$ et avait déconseillé l’achat de l’immeuble en vertu de son état lamentable. Les Jolicoeur ont de nouveau investi plus de 650,000$ en rénovations au 1250 Tessier suite à la faillite du locataire Laser en février 1989.

Jean et Huguette Jolicoeur ont payé plus de 800,000$ de taxes à la Ville de Hawkesbury depuis 1982 et cette dernière continue à recueillir 150,000$ de taxes annuellement sur les deux bâtisses dont on avait recommandé la démolition.

Plus de 1,500,000$ de frais judiciaires ont été impliqués aux Jolicoeur dans ce dossier, à ce jour, sans que ces derniers puissent faire reconnaître leurs droits pour l’immeuble situé au 352 rue Principale, Ouest, Hawkesbury, Ontario, et ceci malgré que la ville de Hawkesbury aie déjà reconnu son erreur, entérinée par une ordonnance de la Cour.

Jean Jolicoeur

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2009 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2008 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2008 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2008 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2008 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2008 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2008 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2007 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2007 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2007 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2007 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2007 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2007 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2007 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2006 :
Visionner la vidéo de l'intervention Gracieuseté de TV Cogeco

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2006 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2006 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2006 :
Écouter l'audio de l'intervention

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2006 :
Visionner la vidéo de l'intervention Gracieuseté de TV Cogeco

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2006 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2006 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2006 :
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2005 :
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Le 27 octobre 2008.

«L’ACCÈS À L’INFORMATION MUNICIPALE»

Madame le maire.

Mon intervention de ce soir devait vous être présentée lors de la dernière assemblée du 29 septembre, mais par manque de place elle fut repoussée. Ironiquement saurait été la dernière que notre ami Claude Demers aurait écoutée avant qu’il nous quitte pour l’au-delà et le connaissant bien pour son attachement à défendre ses droits et la justice, j’aimerais lui dédier mon intervention de ce soir.

Cliquer sur «PLUS» pour lire l'invention intégrale

 Regarder la vidéo de l'intervention

Le 10 novembre 2008.

«L’ACCÈS À L’INFORMATION MUNICIPALE»
2ième VOLET

Madame le maire.

Dans mon intervention précédente du 27 octobre 2008, je vous ai exposé et démontré que le Commissariat à l’information avait statué et confirmé que le fait de donner un document à son avocat n’enlève pas à la ville le contrôle sur le document ni sa responsabilité de le divulguer lorsque demandé. Dans le cas rapporté lors de ma dernière intervention on peut ainsi conclure que la ville a lamentablement manqué à ses responsabilités et à ses obligations avec les conséquences sérieuses que cela implique.

Cliquer sur «PLUS» pour lire l'intervention intégrale

Jeanne Charlebois

Les preuves sont faites que ce n’est pas par manque de connaissance des règlements municipaux mais par une néfaste solidarité corporative des élus, employés et avocats de la municipalité que le dossier du 352 ouest, rue Principale a dérapé et qui est à l’origine d’une poursuite de $5,000,000 contre la Ville de Hawkesbury.

Toujours relié à ce dossier et pour débuter dans ses nouvelles fonctions, le maire de Hawkesbury, madame Jeanne Charlebois, fut confronté à prendre rapidement une position sur une poursuite en diffamation initiée par l’ancien maire Jacques Hétu et l’actuel directeur général Martin Bonhomme qui avaient fait assumer les frais légaux par les contribuables; une dépense estimé à $1,000,000. Une autre solidarité corporative coûteuse pour les contribuables qui se limitera à $37,000 grâce à la vigilance du nouveau maire.

Comme elle ignore tout du dossier à l’origine de ce site, une lettre avec documents justificatifs lui est envoyée afin qu’elle puisse évaluer à juste titre les risques associés à la solidarité corporative municipale.

Cliquez sur «PLUS» pour lire la lettre et les documents.

Aussi aberrant et incroyable que cela puisse paraître, Jean Jolicoeur a fait la démonstration, lors de la réunion ordinaire du Conseil de ville de Hawkesbury du 29 janvier 2007, que la Ville avait fait la preuve à plus d’une occasion au cours de la dernière année que sans aucune raison valable elle ne respecte pas les Lois ni ses règlements.

Ceci n’est pas sans rappeler qu’il y a 15 ans les Jolicoeur ont été empêchés d’utiliser leur immeuble commercial pour cause de manque de stationnement alors que l’immeuble jouissait de droits acquis connu des employés, des élus et des avocats de la ville de Hawkesbury.

Il reste l’option légale via les tribunaux pour forcer la Ville à respecter ses règlements et les Lois provinciales. Sauf que c’est l’impunité pour un employé fautif; c’est une victoire morale. Si un citoyen a eu des dommages suite aux erreurs des employés municipaux, alors c’est la longue bataille judiciaire de 15 à 20 ans pour la récupération d’une fraction des pertes, qui dans la plupart des cas, ne dépasse même pas les honoraires et frais des avocats; c’est une victoire vide.

Lire l’intervention de Jean Jolicoeur lors de la réunion ordinaire du Conseil de ville de Hawkesbury du 29 janvier 2007.

Visionner la vidéo de l’intervention de Jean Jolicoeur lors de la réunion ordinaire du Conseil de ville de Hawkesbury du 29 janvier 2007.

Le Carillon, mercredi 29 octobre 2008

Hawkesbury veut limiter le droit de parole des citoyens
par richard.mahoney@eap.on.ca

HAWKESBURY - La ville de Hawkesbury a l'intention d'imposer de nouvelles restrictions pour les contribuables qui souhaitent s'adresser au conseil municipal. Dans un même temps, les membres prétendent qu'ils ne veulent pas empêcher la participation du public aux affaires municipales. [...]

Le Carillon, mercredi 5 novembre 2008
Au diable la liberté d'expression
par Robert Savard@eap.on.ca

Le/The Régional, vendredi 7 novembre 2008
Dénonce l'accès à l'information municipale
par Alain Demers

Le Carillon, mercredi 26 novembre 2008
Hawkesbury retient la limite sur les délégations
par Richard Mahoney

Lettre ouverte au Conseil municipal de la ville de Hawkesbury suite à la réception de la décision du protonotaire Robert Beaudoin d'Ottawa publiée le 26 mai 2008 et télécopiée le 11 juin 2008.

Cliquez sur le lien «lire l'article complet» pour lire la lettre et télécharger les documents supplémentaires.

(cliquer sur l'image pour accéder au tableau)

La Ville de Hawkesbury fut sévèrement sermonnée en octobre 2006 par le Commissariat à l’information parce qu’une dizaine de comptes-rendus d’un Comité de la Ville qui devaient être gardés en permanence sont toujours introuvables alors que cinq furent retrouvés. La Ville avait alors invoqué que le système de classement dans les années 1992 à 1995, périodes des comptes-rendus introuvables, avaient été modifié et qu’une telle erreur n’était plus possible depuis les années 2000.

Or aussi incroyable que cela puisse paraître, des documents dont copies ont été obtenues en octobre 2004 à partir des livres de la municipalité, sont disparus de ces livres en novembre 2004 et sont maintenant introuvables à la municipalité.

Cliquer sur «PLUS» pour lire l'article.

Plus les jours passent, plus il devient évident que la ville de Hawkesbury manque de transparence dans sa gestion des dossiers litigieux. Pourquoi est-il si difficile d'obtenir l'information et la vérité à Hawkesbury? Les citoyens, payeurs de taxes, sont en droit de savoir la vérité sur des dossiers qui affectent le futur de leur municipalité et de connaître tous les tenants et aboutissants qui ont conduit à ces situations dérogatoires.

	Intervention de Jean Jolicoeur du 3 mars 2008 Télécharger le document de l'intervention au format PDF Visionner la vidéo de l'intervention
	Intervention de Jean Jolicoeur du 28 janvier 2008 Télécharger le document de l'intervention au format PDF Visionner la vidéo de l'intervention

Tribune-Express, vendredi 14 mars 2008
La transparence coûte très cher!
par Richard.Mahoney@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 14 mars 2008
The price of transparency : About $195 an hour
par Richard.Mahoney

Le/The Régional, jeudi 28 février 2008
L'Association des Citoyens de Hawkesbury demande plus de transparence
par Alain Demers

Martin Bonhomme

Le directeur général de la Ville, monsieur Martin Bonhomme, a demandé de s’absenter lors des interventions de Jean Jolicoeur faites aux réunions régulières du Conseil de Ville.

Il agit ainsi depuis que lui et l’ancien maire, monsieur Jacques Hétu, ont signifié une poursuite en diffamation le 30 novembre 2006 et qu’ils ont ensuite abandonnée par signification le 29 décembre 2006.

L’on sait que cette poursuite a coûté $40,829 aux contribuables d’Hawkesbury et qu’elle a été abandonnée lorsque le nouveau Conseil a refusé de faire payer par les payeurs de taxes les énormes frais judiciaires qu’auraient engendrés une telle poursuite et dont les bénéficiaires étaient exclusivement les demandeurs Hétu et Bonhomme qui ont refusé de faire la preuve de leurs allégations de diffamation avec leurs propres deniers.

Jean Jolicoeur a demandé au Conseil, lors du Comité plénier du 23 avril 2007 de statuer sur la légitimité des absences de monsieur Bonhomme lors de ses interventions.

Cliquer sur «PLUS» pour lire l'intégrale de la lettre présentée au Conseil

Madame le maire de Hawkesbury, Jeanne Charlebois, a rendu publique lors de la réunion extraordinaire du Conseil du 7 mai 2007, la lettre du 5 mai que l’éditrice du Journal Le Régional, Janet Perreault, lui avait fait parvenir à propos de la fuite médiatique «La Ville de Hawkesbury suspend son directeur général» de la Tribune-Express du 4 mai 2007.

Lettre intégrale du Journal Le Régional au maire de Hawkesbury du 5 mai 2007

Article de la Tribune-Express du 4 mai 2007 décrivant la fuite en question

Extrait vidéo du point 9.6 lors de la réunion ordinaire du Conseil le lundi 30 avril 2007 concernant «L’inspection annuelle du ministère de l'Environnement à l'usine de traitement des eaux usées» cité dans l’article comme différent entre le maire et le D.G.

Extrait vidéo du point 10.6 lors de la réunion ordinaire du Conseil le lundi 30 avril 2007 concernant «Le plan directeur de la ville de Hawkesbury» cité dans l’article comme l’autre différent

Article du Journal Le Régional du 10 mai 2007 dénonçant la fuite

Association des citoyens de Hawkesbury Hawkesbury Citizens' Association 280, rue James St., Hawkesbury, ON, K6A 1G8 Tél. : (613) 632-3735, Fax : (613) 632-9280 www.hawkesbury.us adresse électronique : info@hawkesbury.us

Hawkesbury, le 10 janvier 2008.

Depuis le mois de novembre 2007, les citoyens de Hawkesbury ont appris par les médias que la ville de Hawkesbury faisait face à une poursuite du ministère de l’Environnement de l’Ontario qui pourrait lui imposer une amende de $25,000 à $6 millions pour des infractions aux lois environnementales.

Le citoyen pouvait ainsi lire que:

• la ville de Hawkesbury a « laissé traîner le dossier pendant plusieurs années;
• le ministère de l’environnement de l’Ontario a décidé d’intenter des poursuites contre la municipalité pour sa mauvaise gestion de l’usine de filtration;
• l’usine ne rencontre plus les normes gouvernementales depuis le début de 2005;
• les autorités municipales auraient mal évalué l’étendue du problème de 1998 à 2005;
• des 14,000 mètres cubes de bio solides, l’usine n’en traitait que 6,000 et rejetait les autres 8,000 directement dans la rivière des Outaouais, «parce que c’est beaucoup moins cher»
• les recommandations des experts n’ont pas toutes été mises en application, puisque elles étaient basées sur des informations incomplètes;
• Certains rapports d’opération n’ont jamais été retrouvés. «Il y a eu une introduction par infraction, il y a plusieurs années, et certaines de nos données ont été perdues».

Les citoyens sont intrigués par ces informations troublantes et aussi inquiets sur les désastreuses implications financières qu’il devront un jour assumées en tant que payeurs de taxes municipales, d’autant plus qu’ils savent qu’ils sont déjà les contribuables les plus taxés du comté.

Les citoyens se demandent comment on a pu en arriver à une pareille situation alors que les administrations précédentes lui répétaient sans cesse qu’ils bénéficiaient d’une saine administration. Il est propice de mettre en conjoncture les informations que le procès-verbal de l’Assemblée ordinaire du Conseil du 2 mars 1992 nous donne.

Cliquer sur «PLUS» pour lire le communiqué, les documents de référence et les articles.

Sept (7) locataires et un propriétaire ont subi de graves préjudices par les employés et les avocats de la ville de Hawkesbury. Un jugement de Cour a reconnu en 1995 les droits d’utilisation de l’immeuble que la Ville refusait depuis 1990.

Plusieurs locataires en étaient à leurs premières entreprises comme jeunes entrepreneurs et ils ont tout perdu par la faute d’une malsaine solidarité corporative municipale. La décence élémentaire veut que ces locataires reçoivent des excuses décentes de la Ville car ils ne récupèreront jamais rien des erreurs de cette dernière ne l’ayant pas poursuivie.

L’administration de la Ville peut insister auprès de ses assurances, qui sont payées par les contribuables, d’arriver à une entente avec les poursuivants afin de limiter les dommages à venir. La saine gestion du gouvernement fédéral dans le dossier Arar montre un exemple à suivre et une preuve de leadership.

La Presse, vendredi 26 janvier 2007

Affaire Arar: 10,5 millions $ et des excuses

Maher Arar
Photo Reuters

Joël-Denis Bellavance
La Presse
Ottawa

Le gouvernement Harper a formellement reconnu le grave préjudice qu’a subi Maher Arar en Syrie à cause des autorités canadiennes en versant à cet ingénieur de formation une indemnisation de plusieurs millions de dollars.

Une entente entre les avocats du ministère de la Justice et les avocats de M. Arar est conclue. Le premier ministre Stephen Harper en a fait l’annonce aujourd’hui.

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Madame le maire Jeanne Charlebois a fait en deux semaines ce que l’administration municipale précédente n’a pu faire en 9 mois.

Le Code de conduite pour le pour le chef du service du bâtiment et les inspecteurs demandé, le 30 janvier 2006, par Jean Jolicoeur et approuvé en troisième lecture par le Conseil, le 29 mai 2006, a été placé sur le site officiel de la ville de Hawkesbury le 14 février 2007.

Toutefois, il n’est pas facile à trouver pour les citoyens et il faut être devin pour savoir qu’il existe aux 17ième et 18ième pages qui sont la cédule «F» du règlement No. 13-2006 qui est indiqué à la page des «Règlements» de la section «Greffe et réglementation» du site officiel de la ville de Hawkesbury.

Même si ses obligations sont respectées, est-ce trop demandé un geste de bonne volonté de la Ville qui serait qu’elle fasse une référence dans sa section «Avis public» ou un lien conduirait le citoyen directement à la cédule «F» du règlement No. 13-2006 comme fait ci-dessous.

Code de conduite pour le chef du service du bâtiment et les inspecteurs :
Site de la ville de Hawkesbury
Présent site

Lettre de remerciements à madame le maire Jeanne Charlebois pour avoir fait respecter la Loi provinciale et le règlement municipal. Elle a fait en 2 semaines ce que l'ancienne administration n'avait pu faire en 9 mois.

Tribune-Express, vendredi 16 novembre 2007

Hawkesbury faces fine of $25,000 to $6 million
par Richard Mahoney

The town of Hawkesbury could be fined anywhere from $25,000 to $6 million if it is convicted for alleged environmental infractions.

Tribune-Express, vendredi 16 novembre 2007
No quick or cheap fix for sewage troubles
par Richard Mahoney

Tribune-Express, mercredi 14 novembre 2007
Lack of sludge storage remains a pressing issue
par Richard Mahoney

Tribune-Express, vendredi 16 novembre 2007
Water meters in Hawkesbury inevitable, council told
par Richard Mahoney

The Review, mercredi 21 novembre 2007
“We need those meters!” : Charlebois
par Dominique Millette

The Review, mercredi 21 novembre 2007
Ottawa Riverkeeper weighs in on Hawkesbury woes
par Dominique Millette

The Review, mercredi 21 novembre 2007
The first thing to fix in Hawkesbury
par Louise Sproule

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Le/The Régional, vendredi 28 septembre 2007

Réputé pour connaître davantage les rouages de la politique munipale que les politiciens eux-mêmes, voilà maintenant que l'homme d'affaires Jean Jolicoeur met ses services à la disposition des contribuables de Hawkesbury et de la région dans une association qu'il vient de fonder avec deux autres citoyens.

Comme la devise de la ville «Vaillant et veillant» l'Association veut s'assurer que les droits de tous et chacun sont respectés.

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Le Droit, mardi 2 octobre 2007

Une association de citoyens voit le jour à Hawkesbury
par Jean-François Dugas

EST ONTARIEN – Exaspérés de voir trop de résidents de Hawkesbury mal informés quant à leurs droits de citoyens, trois hommes d’affaires ont mis sur pied une association de citoyens à but non lucratif pour venir en aide aux gens en besoin.

Le/The Régional, vendredi 28 septembre 2007
Vaillant et veillant

The Review, mercredi 17 octobre 2007
Taxpayers speak up

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Pour la première fois, le plus haut procureur de France et un grand avocat ont accepté de réfléchir ensemble sur la justice dont chacun se plaît à dire qu'elle est en crise. Pour la première fois, Accusation et Défense unissent leurs voix pour proposer des réformes dont la nécessité s'impose et l'audace surprend. Dans cet ouvrage fondamental, facile à lire, les auteurs font le procès d'une institution qui leur est chère. Ils en exposent les maux, les incertitudes, le vieillissement tout en évitant excès, clichés, idées toutes faites. Un tel livre, signé de deux personnalités exerçant des fonctions distinctes, souvent antagonistes, aurait relevé il y a quelques années de la littérature fiction. Il apporte aujourd'hui sur le fonctionnement de la justice des témoignages concrets et irremplaçables, et démontre l'urgence de la restructurer en profondeur.

Jean-François Burgelin est procureur général de la Cour de cassation, de la Haute Cour et de la Cour de justice de la République. Paul Lombard est avocat au barreau de Paris. Il a publié chez Plon Ma vérité sur le mensonge en 1987 et Un petit monde en 2001.

20minutes.fr, mercredi 25 juin 2008

Justice, franc-maçonnerie, corruption

Docteur en droit, lauréat de la Faculté de Nançy, Bernard MERY offre d'entrouvrir le voile derrière lequel se cache une justice aux multiples aspects, entre intitiés, gens de robes, qui se targuent d'égalité, d'indépendance, d'impartialité, d'honorabilité, de respect et d'honneur, mais qui, pour un petit nombre, en viennent à oublier qu'ils ne sont que des hommes, avec leurs petites défauts, petites vantardises, petites connaissances, grosses erreurs. [...]

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20minutes.fr, mardi 1 juillet 2008

"Les nouveaux parrains"

"Un beau jour, on finit par se dire que ça suffit"

L'auteur révèle non sans risque, un petit monde où le secret est roi, où les règles du droit sont confisquées au profit de ceux qui les violent impunément dans l'intérêt de leurs copains. [...]

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Presque tous les Luxembourgeois sont fonctionnaires, entend-on ici et là. Et ce n’est pas tellement faux. Les fonctionnaires sont suffisants, imbus d’eux même, ont oublié qu’ils sont au service de la population, sont arrogants, hautains et paresseux, entend on encore Ce n’est pas tellement faux non plus, du moins pour certains.

C’est dans ce monde glauque de fonctionnaires malhonnêtes, ripoux, tout simplement effrayés par le travail ou parfois même sadiques que plonge l’équipe de «L’investigateur».

A déconseiller aux âmes sensibles !

SOMMAIRE

-Dérapages tous azimuts
-Cumuls indécents
-Plus d’argent pour moins de travail
-Gaspillages et incompétences
-Les millionnaires de la politique
-Tricheries et magouilles
-Affaire Reuter : épilogue
-Affaire de Toffol : deux casquettes
-Affaire Thielen : le calme plat
-Le vol des fichiers informatiques

Journal de Montréal, mardi 15 janvier 2008

La chronique de Julius Grey
La justice est malade

Julius Grey
Journal de Montréal

Notre société est consciente de l'état critique du système de santé et nous en discutons constamment. La paralysie et les résultats presque aléatoires et souvent injustes dans notre système de justice passent inaperçus. Pourtant, le problème est tout aussi grave.

Cliquer sur «PLUS» pour lire l'article.

Quand l'on voit l'acharnement employé par les avocats à refusé obstinément de dédommager les victimes des erreurs qu'ils ont commises ou de celles dont leurs clients ont déjà admises, il devient opportun de rappeler le message de la madame la juge Rosalie Abella de la Cour d'appel de l'Ontario, dont les propos furent rapportés dans le Toronto Star du 30 octobre 1999.

Supreme Court of Canada

Cour Suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Allocution de la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
prononcée devant l'Empire Club of Canada
Toronto, le 8 mars 2007

«Même le système de justice le plus avancé du monde constitue un échec s’il ne permet pas aux citoyens d’obtenir justice. L’accès à la justice revêt par conséquent une importance primordiale. Or, malheureusement, bon nombre de Canadiens sont incapables — principalement pour des raisons financières — d’avoir accès au système de justice canadien.»

Les défis auxquels nous faisons face

Cliquer sur «PLUS» pour lire le texte de l'allocution.

 Revoir le professionnalisme du Barreau du Haut-Canada

Lors de la cérémonie du Salut au drapeau, le maire de la ville de Saint-Eustache, maître Claude Carignan, a honoré Jean Jolicoeur qu’il a décoré du Patriote / Fleur de lys 2007 et lui a remis les clefs de la ville de Saint-Eustache.

La cérémonie s’est déroulée devant la foule réunie dans les jardins du manoir Globensky venue célébrer la fête nationale du Québec 2007 en présence des conseillers municipaux et des élus des gouvernements fédéral et provincial.

La décoration Fleur de lys est décernée à une personnalité qui s’est distinguée à défendre les intérêts et les droits de la langue française, de ses institutions, de ses pionniers et de ses patriotes.

Le président de la section Jean-Olivier Chénier de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, Benoît Coulombe, a présenté le lauréat Jean Jolicoeur en énumérant ses nombreuses activités dans les domaines économique, social et communautaire.

Cliquer sur «PLUS» pour vois toutes les photos et lire les articles.

C’est le 8 mai 2007 que Jean Jolicoeur s’est vu décerné le Certificat de Mérite Gros-Ours pour «s’être particulièrement illustré en oeuvrant à l’union de tous les Autochtones en Pays-de-Canada dans l’esprit du Chef Gros Ours (1825-1888) et en rendant de grands services à leur association».

Jean Jolicoeur a combattu la misère et l’injustice, qui à l’excès dont sont soumis les autochtones, mènent trop souvent à la violence dont il a malheureusement été témoin et impuissant à se voir régler équitablement ces situations dans l’ordre et la justice.

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Coup de théâtre par ceux qui accusent de faire du spectacle.

Le 28 décembre 2006, les avocats Ronald F. Caza et Justin Bertrand du cabinet Heenan Blaikie d’Ottawa ont fait signifier que leurs clients, l’ancien maire de Hawkesbury Jacques Hétu et le directeur général Martin Bonhomme, «se désistent entièrement de l’action en diffamation contre Jean Jolicoeur» qu’ils avaient intentée le 30 novembre 2006 signifiée en catastrophe la dernière journée en poste de l’ancien maire Hétu.

On sait maintenant que le nouveau Conseil sous le leadership du nouveau maire, madame Jeanne Charlebois, sur vote divisé de 4 contres 3, a adopté une résolution payant les honoraires des avocats de la poursuite jusqu’au 13 décembre 2006 et de fermer le dossier. Les informations obtenues indiquent que les citoyens paieront une facture salée de $37,000.00.

C’est une situation inacceptable et inexplicable de la part de l’ancienne administration municipale considérant que les citoyens de Hawkesbury sont de loin les plus taxés de la région et qu’ils ont été mis à risques pour une dépense injustifiée, qui aurait pu se chiffrer dans le million, sans qu’ils en reçoivent aucune retombée.

Le geste est d’autant plus injustifiable qu’il est la répétition d’erreurs de solidarité corporative qui caractérisent justement ce dossier et qui ont été dénoncées pendant plus d’une année. Encore une fois la preuve est faite que l’imputabilité des élus et fonctionnaires fait défaut et que seuls les payeurs de taxes sont à risques et sans aucune protection malgré que ce sont eux qui paient la note.

Il va falloir que ceux qui invoquent «être à l’écoute des citoyens» dans leurs campagnes électorales et qui endossent de payer les décisions des fonctionnaires et élus s’expliquent à la population.

On ne peut prétendre que sa réputation a été attaquée et s’abstenir de la défendre à moins que la défense soit totalement assurée par majoritairement des plus démunis pris en otages qui ont déjà payé $37,000.00.

28 décembre 2006
Avis de désistement : Jacques Hétu et Martin Bonhomme se désistent entièrement de l'action en diffamation contre Jean Jolicoeur

Chronologie du dossier médiatique suite aux désistement de Hétu et Bonhomme :

Reportage de Radio-Canada du 2 janvier 2007
Jacques Hétu et Martin Bonhomme abandonnent leur action en diffamation

Le Droit, Ottawa-Gatineau, mercredi 3 janvier 2007
L'ex-maire Hétu retire sa poursuite

Tribune-Express, vendredi 5 janvier 2007
Hétu et Bonhomme se désistent dans la poursuite contre Jean Jolicoeur

Le Régional, vendredi 5 janvier 2007
Poursuite en diffamation, ils se désistent

Le 7 décembre 2006, à peine deux jours après que l’avocat Ronald F. Caza, de la firme Heenan Blaikie, ait rencontré le nouveau conseil de la ville de Hawkesbury, Jean Jolicoeur a reçu une signification des avocats de Jacques Hétu et Martin Bonhomme demandant une médiation et l’arrêt de toute procédure pour éviter «des frais juridique qui ne sont pas nécessaires» selon l’expression même du cabinet qui poursuit.

Chronologie des évènements ayant conduit au revirement de situation dans la poursuite de l’ex-maire Jacques Hétu et du directeur général Martin Bonhomme de la ville de Hawkesbury contre Jean Jolicoeur :

1^ier décembre 2006
Résolution R-642-6 passée lors de la réunion extraordinaire du Conseil demandant «qu’une réunion extraordinaire ait lieu le mardi 5 décembre 2006 à 18h00 pour rencontrer les avocats concernant le dossier de diffamation».
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5 décembre 2006
La réunion extraordinaire du Conseil indique à l’article 6, qui a été débattu à huis clos, qu’il y a eu «rencontre avec la firme Heenan Blaikie» représentée par l'avocat Ronald F. Caza.
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7 décembre 2006
Lettre de l’avocat Justin Bertrand du cabinet Heenan Blaikie qui demande une médiation pour ses clients Jacques Hétu et Martin Bonhomme dans la poursuite en diffamation contre Jean Jolicoeur.
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12 décembre 2006
Lettre de Jean Jolicoeur à madame le maire de Hawkesbury, Jeanne Charlebois, suite à la lettre du 7 décembre 2006 des avocats de Jacques Hétu et Martin Bonhomme alors que les avocats dans ce dossier ont refusé toute médiation depuis 15 ans.
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13 décembre 2006
L’article 9.9, de la réunion du Comité plénier du 13 décembre 2006 indique la résolution suivante : «Il est recommandé que les honoraires professionnel encourus par la firme Heenan Blaikie soient défrayés et que le dossier de la ville soit fermé».
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18 décembre 2006
Résolution du Comité plénier du 13 décembre 2006 entérinée lors de la réunion ordinaire du Conseil de ville.
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Chronologie du dossier médiatique suite à la demande de médiation :

12 décembre 2006, Le Droit par Jean-François Dugas
L'ancien maire de Hawkesbury a déposé sa poursuite

13 décembre 2006, Radio-Canada par Denis Babin
Reportage sur la poursuite, la médiation et l'historique

13 décembre 2006, The Review par Richard Mahoney
“Let’s mediate,” lawyer tells Jolicoeur

18 décembre 2006, Le Carillon par Yves Rouleau
Le conseil municipal ne veut plus payer les frais d’avocats de Bonhomme et Hétu

20 décembre 2006, The Review par Richard Mahonet
Council split over lawsuit move

20 décembre 2006, Le Carillon, éditorial par Yves Rouleau
Poursuite aux frais des contribuables

29 décembre 2006, Le Régional, article par Alain Demers
Le nouveau conseil ne tarde pas à s'imposer

Jacques Hétu

Gilles Tessier

PLUS ÇÀ CHANGE PLUS C’EST PAREIL

Lors de la réunion du conseil de Ville de Hawkesbury du 27 février 2006, le conseiller Gilles Tessier a confirmé qu’en 1992-1995, tout le conseil s’est fié «aux recommandations erronées du conseiller juridique de la ville».

Le maire Jacques Hétu a renchéri «qu’il se devait d’agir d’une certaine manière pour respecter les directives des aviseurs légaux par respect des contribuables et de l’argent des contribuables».

Or selon le Ottawa Citizen, rien n’est aussi faux que les prétentions du maire car elles sont toutes contredites par la série de reportages de Paul McKay «Lowering The Bar» dont les articles étaient à la tête des finalistes en 1998 du «National Newspaper Award» et du prix du journalisme du Gouverneur Général du Canada. Quelques conclusions du dossier de 86 pages a de quoi laisser songeur toute victime du système privilégié par monsieur le maire Hétu :

Dave Brown, l’éditeur senior du Ottawa Citizen écrivait dans son éditorial du 4 décembre 1999 : «The public shall not solve its problems by giving its money to anybody but a layer». Le maire Hétu, loin de protéger les intérêts du public comme l’exige la Loi provinciale, protège les intérêts privés des assureurs contre ses propres citoyens payeurs de taxes.

Lire l’intégralité de la série de 86 pages «Lowering The Bar»
Lire l’éditorial du Ottawa Citizen

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Chronologie de la poursuite de l’ex-maire Jacques Hétu et du directeur général Martin Bonhomme de la ville de Hawkesbury contre Jean Jolicoeur.

24 novembre 2006
Mise en demeure signifiée à 17:05 demandant des rétractations sur le site web dans les trois jours et à la réunion du Conseil de Ville du 27 novembre 2006.

27 novembre 2006
Document de la présentation de l’intervention de Jean Jolicoeur lors de la réunion ordinaire du conseil de ville de Hawkesbury le 27 novembre 2006 sur «Utiliser les tribunaux pour faire respecter les règlements municipaux».

27 novembre 2006
Intégral de l’enregistrement vidéo de l'intervention de Jean Jolicoeur lors de la réunion du Conseil municipal de la ville de Hawkesbury du 27 novembre 2006.

27 novembre 2006
Extrait de l’enregistrement vidéo lorsque le maire Jacques Hétu confirme que l’avocat dans la salle du Conseil, Me Justin Bertrand, représente Hétu et Bonhomme au nom de la Ville.

27 novembre 2006
Extrait de l’enregistrement vidéo montrant l’avocat Justin Bertrand qui indique au maire Jacques Hétu de couper l’intervention de Jean Jolicoeur au Conseil.

29 novembre 2006
Mise en demeure amendée signifiée à 17:30 le 30 novembre 2006.

30 novembre 2006
Déclaration et poursuite de Jacques Hétu et Martin Bonhomme à Jean Jolicoeur signifiée le 30 novembre 2006 à 17:30.

30 novembre 2006
Convocation au Jury; les demandeurs Jacques Hétu et Martin Bonhomme exigent que la présente action soit jugée par un jury et entendue à Ottawa.

Hawkesbury

Jean Jolicoeur

Selon le Commissariat, l’intégrité de la procédure d’accès à l’information est mise en cause à Hawkesbury.

«Le Commissariat à l’information rejette l’appel de Jean Jolicoeur» titrait un journal régional et son éditorialiste sur un autre sujet titrait : « La bonne et les mauvaises nouvelles. C’est une belle histoire qui en cache une mauvaise». Paradoxalement le titre de son éditorial représente fort bien la situation de ces documents introuvables à Hawkesbury.

En effet l’administration de la ville a toujours maintenu que les documents n’ont jamais été détruits mais qu’ils sont simplement introuvables; or plus l’on fait des recherches approfondies moins la version de la ville est justifiée et justifiable.

La ville n’avait qu’à démontrer qu’elle a fait des recherches pour obtenir facilement et automatiquement un rejet de l’appel qui est obtenu par le seul critère des recherches raisonnables. Par analogie et je ne prétend pas que c’est le cas à Hawkesbury, un document déchiqueté peut justifier des recherches démesurées car il ne sera jamais retrouvé.

Or la ville en a fait beaucoup plus car elle indique qu’elle a fait des recherches nombreuses et approfondies sans localiser les documents; c’est d’ailleurs ce pourquoi le Commissariat à l’information trouve la situation fort «troublante» au point de conclure à : «Cette incapacité remet en cause l’intégrité de la procédure d’accès à l’information» ; c’est une situation sérieuse et inacceptable qui va à l’encontre des lois et règlements.

On n’a qu’à consulter les deux rapports de la Commissaire à l’information qui sont disponibles en cliquant sur les liens ci-bas pour comprendre que l’attitude de la ville de Hawkesbury est loin et même à l’opposé de ce que préconise la Commissaire comme modèle pour une municipalité.

Lire la version française de l’Ordonnance MO-2104 du 19 octobre 2006 remise à l’appelant Jean Jolicoeur

Lire la version anglaise de l’Ordonnance MO-2104 du 19 octobre 2006 qui est disponible sur le site internet de la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario

Rapport de la Commissaire du 7 décembre 2004 intitulé : «I am Sorry, this Meeting is Closed to the Public»

Rapport de la Commissaire de octobre 2003 intitulé : « Making Municipal Government More Accountable»

Article «Wanted: Town Documents Jolicoeur offers reward for records» par Richard Mahoney du journal The Review du 1ier novembre 2006

Article «Pour retrouver les documents égarés, Jean Jolicoeur offre 5000 $ de récompense» par Alain Demers du journal Le Régional du 3 novembre 2006

Article «Le Commissariat à l’information rejette l’appel de Jean Jolicoeur» par Yves Rouleau du journal Tribune-Express du 3 novembre 2006

Avant les rénovations
Après les rénovations

Les gestes qui ont été posés par les élus, les fonctionnaires et les avocats dans le dossier du 352 rue Principale sont des gestes graves et condamnables tout comme ceux qui ont engendré le «scandale des commandites» et qui ont conduit à l’emprisonnement les auteurs des infractions.

Hawkesbury est loin d’être une ville impartiale et équitable. Les clans et les cliques ont priorités sur les intérêts de la ville et ceux des citoyens et tout citoyen a l’obligation sociale de dénoncer pareille situation.

Priver un citoyen de ses droits fondamentaux d’utiliser une propriété notariée par le plus ancien avocat spécialiste du droit municipal et devenir complice de fonctionnaires municipaux professionnels qui auraient comme résultats de faire perdre des dizaines de milliers de dollars de taxes annuellement en exigeant la démolition de l’immeuble, est de la pure aberration, de l’illogisme, de l’abus de pouvoir, de la mauvaise fois, de l’illégalité et à l’encontre des intérêts de la ville et de ses citoyens. Pourtant c’est ce qui est arrivé à Hawkesbury.

C’est envers et contre tous les intérêts particuliers que Jean Jolicoeur a réussi à rénover le 352 rue Principal, Hawkesbury et c’est avec acharnement qu’il va dénoncer toux ceux qui ont employé illégalement leurs pouvoirs à contrecarré un projet légal avec objectif valorisant dans l’intérêt de la ville et des citoyens. Par justice et équité, il est souhaitable que toutes les tribunes appropriées soient utilisées afin que la vérité instruise et évite pareille répétition d’injustice.

Lors de la réunion ordinaire du conseil de ville du 29 mai 2006, suite à un lapsus évident à sa face même, le maire de Hawkesbury, monsieur Jacques Hétu a mentionné : «vous faites souvent de fausses allusions».

Des CD Rom, qui contiennent toutes les interventions de Jean Jolicoeur à la mairie depuis novembre 2005 ainsi que tous les documents de support, ont été remis aux membres du conseil et aux employés municipaux interpellés. Nous rendons disponible à tous les citoyens les mêmes informations.

Il sera donc relativement facile de vérifier la véracité des déclarations du maire Hétu et chacun pourra les approuver, les nier, les dénoncer et les commenter sur le forum de discussion du site internet au lien ci-dessous indiqué.

• Lire le texte de l’intervention de Jean Jolicoeur au conseil le 26 juin 2006
• Écouter l’audio de l’intervention de Jean Jolicoeur au conseil le 26 juin 2006
• Visionner le CD Rom remis au conseil le 26 juin 2006
• Participer au forum de discussion sur les «fausses allusions» de Jean Jolicoeur invoquées par le maire Jacques Hétu
• Autre intervention de l'homme d'affaires sur le droit de chaque citoyen

Mise à jour du 3 juillet 2006 :
Résumé du jugement de la Cour Suprême du Canada, dont les neuf juges ont confirmé unanimement que le citoyen peut exprimer sa frustration ou sa déception à l'égard d'un produit ou d'un service et qu’il peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres citoyens et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise par tous les moyens mis à sa disposition.
Jugement complet (greffe No 27704) du 21 février 2002 de la Cour Suprême du Canada

Article de Alain Demers du journal
Le Régional du 30 juin 2006
«Autre intervention de l'homme d'affaires sur le droit de chaque citoyen»

Jacques Hétu

Jean Jolicoeur

Lors de la réunion ordinaire du Conseil de Ville du 29 mai 2006, le maire, monsieur Jacques Hétu a accusé le citoyen payeur de taxe Jean Jolicoeur de se servir des Assemblées du Conseil de Ville «pour venir faire son spectacle» après que ce dernier aie fait ses commentaires et observations sur les états financiers et les finances de la Ville.

Le maire a avisé tous les citoyens et personnellement Jean Jolicoeur que la télévision communautaire ne serait pas présente lors de la prochaine réunion du 26 juin 2006 du Conseil. Après la réunion du conseil, Jean Jolicoeur a spécifiquement indiqué qu’il sera présent le 26 juin à la mairie.

L'Éditorial de Richard Mahoney du journal
The Review du 7 juin 2006
«The Spectacle of Town Hall»

Article de Alain Demers du journal
Le Régional du 9 juin 2006
«Démocratiquement difficile de s'exprimer librement devant le conseil»

Le conseiller municipal Jean-Jacques Poulin est candidat à la mairie de Hawkesbury aux élections du 13 novembre 2006 et il a le plein support du maire actuel, Jacques Hétu, dans ses visées à la mairie. Ancien employé municipal, le conseiller Poulin, a occupé le poste de greffier de la ville de Hawkesbury du 2 mars 1992 jusqu’à sa retraite en février 1996. Incidemment cette période coïncide avec la période de «substantial confusion on the part of the Town» selon l’opinion de maître Paul A. Webber et éloquemment démontré par le tableau des réunions du Comité Consultatif sur l’Aménagement du territoire.

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Jacques Hétu

Martin Bonhomme

Le 18 janvier 2005, Jean Jolicoeur a informé la ville de Hawkesbury qu’il manquait une quinzaine de comptes-rendus du Comité consultatif sur l’aménagement du territoire qui doivent être gardés en permanence.

Le 5 décembre 2005 le maire, M. Jacques Hétu, et le directeur général, M. Martin Bonhomme, ont maintenu leur déclaration qu’il manquait seulement 5 comptes-rendus malgré l’intervention de Jean Jolicoeur dans la conférence à l’effet qu’il en manquait 3 fois plus.

Sous serment, la greffière, madame Aline Parent, indiquait le 20 décembre 2005 qu’il manquait toujours 10 comptes-rendus après avoir remis 4 comptes-rendus non signés à la Commissaire à l’information.

La Ville a-t-elle détruit 5 comptes-rendus de 1992-1993 en décembre 2005 ou refuse-t-elle de les remettre pour cacher quelque chose? Un tableau vaut milles mots!

Cliquez sur les liens dans le tableau pour lire les comptes-rendus.

Mardi, le 17 janvier 2006

Les activités de la ville de Hawkesbury et de ses avocats

Maître J.J. Edmond Woods qui a été admis au barreau de l’Ontario en 1949 représente la ville de Hawkesbury, par la résolution No. 935 du Conseil de ville du 8 mars 1956, depuis le 1ier janvier 1956. Depuis plus de 50 ans, et ceci sans interruption par renouvellement de résolutions, maître Woods et son étude légale procurent des conseils légaux à la ville de Hawkesbury.

Ayant été les avocats de la Ville des décennies avant le premier règlement de zonage et de la très grande majorité des lois et règlements qui régissent les opérations municipales cela permet à leur cabinet d’inclure ce paragraphe dans les appels d’offre et contrats avec la Ville : « THE EXPERIENCE WHICH WE HAVE IN MUNICIPAL MATTERS ENABLES US TO ASSERT THAT WE ARE ABLE TO PROVIDE LEGAL SERVICES MORE PROMPTLY AND EXPEND LESS TIME IN PERFORMING THE WORK THAN ANY OTHER FIRM IN THE AREA.»

Dans le dossier des Jolicoeur, nous savons qu’il a fallut l’intervention énergique des avocats Daniel Brisebois et Noël Berthiaume pour faire comprendre à la Ville et à leurs avocats qu’ils employaient une «position d’adversaire» avec un citoyen payeur de taxe sur un «principe fondamental» d’urbanisme municipal.

Mais il y a pire encore; les avocats de la Ville qui se réclame de tant d’expérience n’en était pas à leur première confrontation sur le même principe fondamental comme en fait foi la lettre de maître Daniel Brisebois reçue le 24 novembre 1995 chez les avocats des Jolicoeur Scott & Aylen. Est-il surprenant que les avocats de la Ville aient demandé à ces derniers de se retirer du dossier pour «conflit d’intérêt».

Des recherches ont démontré qu’il y avait d’autres cas similaires qui avaient été traités antérieurement par les avocats de la Ville et que ces derniers n’avaient pas eu gain de cause. Le dossier des Jolicoeur n’était donc pas une première; il ne s’agissait donc pas d’une question d’«expérience» puisque des employés chevronnés de la Ville et ses avocats expérimentés avaient eu à débattrent peu avant de dossiers similaires et ils avaient perdu.

C’est en toute connaissance de cause et en refusant volontairement de respecter les droits des citoyens que les employés de la Ville de Hawkesbury et ses avocats avaient pris la décision et la volonté bien arrêtée de déposséder les Jolicoeur de leur propriété. Le code criminel punit sévèrement ceux qui se prêtent à ce genre d’activité.

Lundi, le 16 janvier 2006

Hawkesbury, Ville délinquante et discriminatoire

«Vaillant et Veillant» est la belle devise de la ville de Hawkesbury qui a défini le faucon de l’emblème par «sa vigilance n’avait d’égal que sa vaillance».

On peut dire sans se tromper que les politiciens et l’administration de la Ville sont loin de lui avoir fait honneur dernièrement par leur agissement discriminatoire à vouloir masquer le non respect de ses règlements et des Lois provinciales.

IL EST PEU DE CHOSES PLUS DANGEREUSES EN DÉMOCRATIE QU'UN GOUVERNEMENT QUI SE PLACE LUI-MÊME EN DEHORS DU DROIT. (Stéphane Dion)

La Ville a finalement confirmé qu’il manque 10 procès-verbaux des réunions du Comité consultatif sur l’aménagement du territoire pendant qu’elle tentait de leurrer la population qu’il en manquait deux fois moins par ses déclarations suite à son communiqué de presse.

La municipalité a manipulé l’information en indiquant qu’elle «n’a pas retrouvé de registre de la destruction des copies originales des comptes-rendus» considérant que les originaux de ces documents doivent être gardés en permanence et ne devraient jamais se retrouver sur le registre des documents détruits mais elle a maintenu l’ambivalence en omettant de mentionner qu’elle était délinquante depuis plus de 16 ans de n’avoir pas respecté son règlement No. 22-88 qui mentionne son obligation d’avoir un registre indiquant la destruction des documents non permanents.

Le 16 décembre 2005, en écrivant : «Votre demande sera référée à notre avocat Maître Jim Wilson conformément aux directive de Maître Gerald E. Langlois dans sa lettre du 5 décembre 2005» la Ville a agit de façon discriminatoire en violation des articles 15. (1) et 24. (1) de la Charte Canadienne des Droits et Libertés dans sa tentative pour soustraire un citoyen à la Loi sur l’accès à l’information afin de camoufler qu’elle ne respectait pas les Lois provinciales.

En effet, la ville de Hawkesbury a finalement admis, le 13 janvier 2006, qu’elle ne possédait pas de «Code de conduite» pour le Chef du service du bâtiment ni de l’Avis public donnant l’information en contravention des articles 7.1 (1); (2); (3) et (4) de la Loi de 1992 sur le Code du bâtiment, L.O. 1992, Chapitre 23.

Est-ce par laxisme, complaisance ou incompétence que la Ville de Hawkesbury aie abandonné ses registres de documents détruits quelques mois seulement après sa mise en opération en 1988 et sous quelles directives légales la ville de Hawkesbury se permet-elle de bafouer les lois provinciales et ses propres règlements? Les citoyens sont en droits d’avoir des réponses.

En 1995 et 1996, le maire et les conseillers de la Ville de Hawkesbury déclaraient «que tous les membres du conseil n’ont fait que se fier aux recommandations du conseiller juridique de la ville dans ce dossier, en l’occurrence Edmond Woods» pour justifier les erreurs commises par les fonctionnaires et politiciens de la Ville de Hawkesbury.

Dans ses notes explicatives du 7 novembre 1995 déposées au compte-rendu du Comité consultatif sur l’aménagement du territoire du 14 novembre 1995, monsieur Martin Bonhomme écrivait : «nos procureurs nous ont avisé à l’avance de toutes les procédures qu’ils employaient et sans les approuver, nous ne les avons pas désapprouvés non plus. Par conséquent, nous recommandons au Conseil d’acquitter les frais d’honoraires au montant de $10,708.92». Monsieur Bonhomme dénonçait ainsi le laxisme de la Ville mais favorisait aussi la complaisance avec l’argent des citoyens.

Dix années plus tard, en 2005 et 2006, la Ville de Hawkesbury répète le même scénario. La Ville n’hésitera à payer les honoraires mêmes erronés si ceux-ci profitent à museler et torpiller un citoyen pas trop docile qui ose dénoncer les erreurs et les illégalités de celle-ci.

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The Review, Wednesday, February 18, 2009

Blessing or bluff?

BY MATTHEW TALBOT

How do you get 40 people, including dignitaries, from across Glengarry-Prescott-Russell into a sewage treatment plant? Make an announcement about millions of dollars in funding, of course.

For Hawkesbury, where project costs are estimated at $35 million, that could be incredibly difficult. The Town of Hawkesbury is alleged to be at its borrowing limit, and Mayor Jeanne Charlebois hasn't hidden the fact that the town doesn't have a lot of capital to spend. So while I'm not trying to rain on what appears to be a pretty good parade, where is Hawkesbury going to get $11.8 million? [...]

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AUTRE ARTICLE

Le conseiller Gilles Tessier était l’un des participants à la conférence de presse du 5 décembre 2005 à l’Hôtel de Ville de Hawkesbury. Les médias ont rapporté : «Le conseiller Gilles Tessier … s’est refusé à tout commentaire préférant se cacher derrière l’avis de l’avocat de la ville, Gérald E. Langlois qui a «avisé tous les membres du conseil de s’abstenir individuellement de tout autre commentaire relié aux allégations de M. Jolicoeur».

Non seulement la ville de Hawkesbury ressemble de plus en plus à une dictature, mais nous sommes devant la répétition du scénario des erreurs commises par la ville en 1995 comme il en a été démontré suite à l’obtention par les Jolicoeur d’une ordonnance reconnaissant leurs droits suivi de la poursuite intentée en 1996.

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La Loi de 2001 sur les municipalités L.O. 2001, Chapitre 25 définit clairement le «Rôle du Conseil» à la section «Organisation et administration de la municipalité». Sa toute première responsabilité est décrite à l’article 224 a) comme suit : «représenter le public et tenir compte du bien-être et des intérêts de la municipalité;».

Défendre et prendre les intérêts des citoyens payeurs de taxes fait partie de l’obligation du Conseil de «représenter le public» et avoir des assurances en cas d’erreurs de ses employés ou contractants est l’obligation du Conseil pour les «intérêts de la municipalité».

Les Jolicoeur ont déjà obtenu une ordonnance de Cour leur permettant d’utiliser leur bâtisse au 352 rue Principale à Hawkesbury et ceci à l’encontre des positions et des opinions erronées, pendant des années, des politiciens, des fonctionnaires et des conseillers juridique de la Ville de Hawkesbury. Le journal Le Carillon du 15 mai 1996 indiquait : «La ville de Hawkesbury a déjà reconnu sa faute dans le litige qui l’oppose à l’entrepreneur Jean Jolicoeur au sujet de droits acquis pour le stationnement … il ne reste maintenant plus à la justice d’évaluer le montant des dommages…».

Le communiqué de presse du 5 décembre 2005 de la Ville de Hawkesbury fait mention de cette poursuite de $5.1 millions introduite à la Cour le 13 mai 1996; bientôt près de dix (10) années. Les médias ont ajouté les commentaires personnels du maire : «Si jamais, et je dis bien si jamais, la ville perdait sa cause, ce sont les assurances qui paieraient, a indiqué M. Hétu …». Quelques mois après son entré en fonction comme maire de Hawkesbury, monsieur Jacques Hétu, le 16 février 2001, a personnellement été informé du dossier; il ne peut donc invoquer l’ignorance pour camoufler son allégeance.

Les citoyens payeurs de taxes de Hawkesbury ont payés une prime d’assurance de 242,046 $ plus les taxes en 2005 et le Conseil a voté le 19 décembre 2005 une augmentation de 21% pour une prime d’assurance de 293,349 $ plus taxes à la compagnie Frank Cowan Insurance Company Ltd. pour l’année 2006.

Même si la Ville de Hawkesbury n’a pas permis aux Jolicoeur de louer leur bâtisse, elle a néanmoins collecté et perçu les taxes à chaque année, les primes d’assurances ont été payées à chaque année, mais les Jolicoeur se battent toujours après treize (13) années avec la réclamation pour les dommages des erreurs des employés et avocats de la Ville.

Le «Si jamais, et je dis bien si jamais» du maire ne laisse aucun doute qu’il privilégie les assureurs de la Ville à son obligation première de prendre les meilleurs intérêts de ses citoyens payeurs de taxes. La Ville multiplie les conseillers juridiques payés par les taxes à l’encontre de l’intérêt des citoyens et tente de repousser le plus loin possible l’échéance d’un règlement et ainsi de faire face à la réclamation légitime de son contribuable floué. On connaît tous la culture des assurances de prendre tous les moyens possibles et impossibles pour ne pas payer une réclamation légitime.

Il est important que tous soient informés du message que la Ville de Hawkesbury veut transmettre : citoyens ne faites pas confiance aux politiciens et fonctionnaires de la Ville car ces derniers refuseront de prendre vos intérêts si ils vous causent des dommages et ils feront l’impossible pour faire payer aux victimes leurs erreurs.

Pour la Ville de Hawkesbury, le simple fait de dénoncer l’injustice vous rend coupable de citoyen non docile et vous qualifie d’avoir «dépasser les bornes».

En Conférence de presse à l’Hôtel de Ville de Hawkesbury, le lundi 5 décembre 2005, le directeur général et directeur des Services techniques, monsieur Martin Bonhomme, a indiqué que cinq (5) comptes-rendus du Comité de l’aménagement du territoire qui devraient être gardés en permanence sont toujours introuvables comme le rapporte les médias. Or la vérité c’est qu’il en manque trois fois plus, c.-à-d. 14 comptes-rendus représentant plus d’une centaine de pages. La Ville cache donc 9 comptes-rendus qu'elle refuse de remettre au requérant, contrevenant ainsi à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

L’information est connue à l’Hôtel de Ville depuis plus d’une année comme en fait foi la lettre du 18 janvier 2005 adressée à la greffière et qui indique clairement aux sommaires annuels de 1992, que 7 résolutions pour 7 comptes rendus du Comité de l’aménagement du territoire et identiquement 7 résolutions pour 7 comptes rendus aux sommaires annuel de 1993 sont absents et introuvables comme l’indique le tableau suivant:

La Ville de Hawkesbury a refusé de répondre à la lettre du 18 janvier 2005 qui demandait une confirmation de la perte des 14 comptes-rendus. Ce sujet fut discuté avec monsieur Bonhomme, la greffière et l’avocat Wilson qui représente les intérêts de la Ville lors de l’audience du 9 septembre 2005 avec la Commissaire à l'information et à la vie privée dont fait mention le communiqué de presse de la Ville du 5 décembre 2005.

Au cours de cette conférence de presse de la Ville à laquelle participait monsieur le maire Jacques Hétu, le directeur général et directeur des Services techniques monsieur Martin Bonhomme, le conseiller municipal monsieur Gilles Tessier ainsi que l’avocat de la Ville maître Gerald Langlois le sujet fut de nouveau abordé de la perte des 14 comptes-rendus. Messieurs Hétu et Bonhomme ont maintenu la version que seulement cinq (5) comptes-rendus sont introuvables.

Monsieur Martin Bonhomme est greffier par intérim, donc officier de justice, en vertu du règlement No. 64-2004 adopté au cours de l’assemblée du Conseil de Ville de Hawkesbury du 29 novembre 2004 et le règlement No. 16-92, en date du 28 février 1992 indique la description de tâche du greffier qui est sous la direction du Directeur général qui est incidemment lui-même. Les articles 4. et 5. stipulent notamment que le greffier a la responsabilité de toute la documentation formelle, des archives et du maintient du registre des documents détruits.

Les signataires du communiqué de presse de la Ville de Hawkesbury du 5 décembre 2005, messieurs Hétu et Bonhomme, donnent une fausse interprétation des articles 254 et 255 de la Loi de 2001 sur les Municipalités, L.O. 2001, Chapitre 25. L’article 254. (1) indique : « Une municipalité conserve et préserve ses documents et ceux de ses conseils locaux dans un lieu sûr et sur support accessible,… » et l’article 255. (1) mentionne : « Sauf disposition contraire, les documents d’une municipalité ou d’un conseil local ne peuvent être détruits que conformément au présent article. » sauf si, tel que définit à 255. (3) « une municipalité … fixe la durée pendant laquelle les documents … doivent être conservés et préservés », ce qui est le règlement No. 22-88 de la Ville de Hawkesbury. C’est simple, une municipalité ne détruit aucun de ses documents en vertu des Lois provinciales sauf si elle en a fixé la durée avec l’approbation de ses vérificateurs.

Or dans le communiqué de presse de la Ville de Hawkesbury du 5 décembre 2005, il est mentionné :«…la municipalité n’a pas retrouvé de registre….»; or monsieur Bonhomme n’a pas à chercher ou à retrouver un registre, il a l’obligation en vertu de l'article 4. du règlement municipal No. 22-88 d’en maintenir un et d’y enregistrer les documents que la Ville détruits. Il le sait depuis plus d’une année et il ne le fait pas. Pourquoi maintient-il la Ville dans l’illégalité?

Pourquoi la Ville refuse t’elle de remettre les neuf (9) comptes-rendus comme l’exige la loi?

Pourquoi la Ville refuse t’elle une transparence dans ce dossier? Qu’est-ce que l’on veut cacher?

Conférence de presse du 5 décembre 2005 de la ville de Hawkesbury

Communiqué de presse en français

Communiqué de presse en anglais

Lettre de l'avocat Gérald E. Langlois distribuée et lue lors de la conférence de presse

Comptes-rendus médiatiques de la conférence de presse de la Ville de Hawkesbury du 5 décembre 2005

The Review, Hawkesbury, Wednesday, December 7, 2005
Lost records: Town says it is cooperating but cannot locate certain minutes, by Richard Mahoney

Le Carillon, Hawkesbury, le mercredi 7 décembre 2005
À l’Hôtel de Ville de Hawkesbury: Des documents introuvables, par Robert Savard

*Les articles médiatiques sont aussi regroupés dans le menu en haut de la page à la section «Médias».

Le Droit, vendredi 20 janvier 2009

Usine de traitement des eaux usées à Hawkesbury

L'Ontario semble peu enclin à verser des fonds

Jean-François Dugas
Le Droit

Le député de Glengarry-Prescott-Russell s'inquiète à savoir qui paiera pour les travaux d'agrandissement éventuels à l'usine de traitement des eaux usées de Hawkesbury. [...]

Cliquez sur «PLUS» pour lire la suite de l'article.

ARTICLE SUPPLÉMENTAIRE

Le Droit, samedi 21 janvier 2009
Des élus déplorent la position de Lalonde
par Jean-François Dugas

Tribune-Express, vendredi 26 septembre 2008
Hawkesbury opte pour une solution de 35 M$
par richard.mahoney@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 26 septembre 2008
Hawkesbury opts for $35 million sewage solution
par richard.mahoney@eap.on.ca

Depuis dix ans, j'ai l'honneur d'occuper le poste de commissaire, et pendant cette période, il y a eu des changements considérables dans les domaines de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, celle-ci ayant évolué surtout à la suite de progrès technologiques sans précédent. À mon avis, l'année 2007 se démarque en raison du nombre de mesures positives qui ont été prises.

Ce fut en revanche une année tumultueuse. Il y a toujours de nouveaux obstacles à franchir, mais en 2007, des progrès majeurs ont été réalisés au chapitre de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée. Des ordonnances marquantes de mon bureau, des décisions judiciaires clés et d'autres changements ont relevé la barre en ce qui concerne la transparence du gouvernement et la protection de la vie privée.

Nous avons également célébré le 20e anniversaire de l'ouverture de nos bureaux. À la fin de 1987, une poignée de nouveaux employés se préparaient à l'entrée en vigueur de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, prévue pour le 1er janvier 1988. J'ai eu la chance de faire partie de cette équipe de démarrage sous la direction du juge Sidney B. Linden.

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Une carte touristique de 4 000 ans
par richard.mahoney@eap.on.ca

«Ceci est ce que j'aime appeler la première carte touristique de Prescott-Russell», remarque Yvan St-Jean, faisant référence à une borne de pierre, qu'il croit vieille d’à peu près 4 000 ans.

Citizens shouldn't pay if they beat city hall

Winning a public records suit can leave plaintiffs with high legal bills. That should change, and more should be done to resolve disputes out of court.

Even citizens who can beat city hall often can't afford the cost.

If a local government breaks the state's public records law, the only remedy may be for someone to file a lawsuit. Going to court is expensive, though, and even if the plaintiff wins the case he may be stuck with thousands of dollars in attorneys' fees.

That discourages most people from even trying to beat city hall.

Le Carillon, mercredi 27 août 2008

Il n'y aura pas d'arbitrage...mais ne baissons pas les bras
par robert.savard@eap.on.ca

«Ne gaspillez pas votre énergie en arbitrage. Mais, continuez de surveiller de près le travail de nos élus. » Ce sont, en essence, les principaux commentaires exprimés suite à la parution de notre plus récent texte intitulé « L'arbitrage est-il nécessaire?», dans l'édition du 5 juin dernier du Carillon.

The Review, mercredi 9 juillet 2008

Public denied access to Amoco documents

Contradictory account of ownership suggests taxpayers are stakeholders

BY MATTHEW TALBOT
mtalbot@thereview.on.ca

HAWKESBURY - There is much confusion surrounding the status and ownership of the Hawkesbury Community Industrial Strategic Planning Association, with different stakeholders offering contradictory accounts. [...]

L'affaire Goldmanco : La ville refuse toujours de donner les détails
par richard.mahoney@eap.on.ca

HAWKESBURY - Six mois après que la ville de Hawkesbury ait vendu les anciens terrains d'Amoco Fabrics and Fibers à une entreprise de Toronto, la municipalité refuse toujours de divulguer les détails de la transaction. [...]

The Review, mercredi 21 mai 2008

Town pleads guilty

Hawkesbury to pay reduced Ministry of Environment fine

BY MATTHEW TALBOT
mtalbot@thereview.on.ca

HAWKESBURY - The Town of Hawkesbury plead guilty to charges issued by the Ministry of Environment at a L'Orignal provincial court on May 15. [...]

Hawkesbury condamnée à 12 500 $ d'amende
par richard.mahoney@eap.on.ca

La ville de Hawkesbury a admis que son usine de traitement des eaux usées ne respecte pas la loi provinciale et que la municipalité n'a pas appliqué ses propres règles au sujet des décharges industrielles. [...]

Le Centre Christ-Roi : Danger public?
par richard.mahoney@eap.on.ca

Il est plus urgent que jamais que la ville de Hawkesbury décide le sort du Centre Christ-Roi., selon les membres du conseil. [...]

Tribune-Express, vendredi 2 mai 2008

FOCUS: A bad case of STP
par richard.mahoney@eap.on.ca

There is no doubt about it, Hawkesburgers - you are in deep doo-doo. Your sewage predicament is going to cost you big time.

Les égouts : Hawkesbury un cas exceptionnel?
par richard.mahoney@eap.on.ca

Le conseil municipal de Hawkesbury espère que la province acceptera que l'usine de traitement des eaux usées soit un cas «exceptionnel». [...]

Property Level Assessment and Taxation:
(Taxes based on a Residential Current Value Assessment of $141,987)
The following information formed part of Champlain Township draft budget document. These figures reflect a notional tax rate using assessment information for the year 2008 along with calculations to generate the same tax dollars as were generated in 2007. The figures take into account assessment growth in each municipality. Most municipalities have not yet finalized their budget and tax rates for 2008.

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Sewage problems force building freeze in Hawkesbury
par Richard.Mahoney@eap.on.ca

Because of its inadequate sewage treatment plant, the town of Hawkesbury has in effect been forced to impose a freeze on new construction in the municipality.

Town could get a break on sewage charges
par Richard.Mahoney@eap.on.ca

The town of Hawkesbury may get off with a small penalty for its alleged environmental infractions, even though provincial law calls for the imposition of fines ranging as high as $6 million.

Moratoire sur la construction à Hawkesbury?
par Richard.Mahoney@eap.on.ca

En raison du mauvais fonctionnement de son usine de traitement des eaux usées, la ville de Hawkesbury pourrait devoir imposer un gel sur l’octroi de tout nouveau permis de construction dans les limites de la municipalité.

Wastewater solution price tag now $42 million

By André Dumont

HAWKESBURY – MP Pierre Lemieux’s promise to contribute $2.6 million towards Hawkesbury’s wastewater treatment problem won’t help much.

Arrested development

No building in Hawkesbury until wastewater problems solved

By André Dumont

HAWKESBURY – It’s now just about official : there will be no further development in Hawkesbury before any improvement to the town’s wastewater treatment capacity takes place. [...]

Coût des services d’incendie

Un million de $ plus cher à Hawkesbury

Alain Demers – HAWKESBURY

Le Service des incendies de la ville de Hawkesbury coûte plus d'un million de $ plus cher annuellement que les municipalités avoisinantes de même envergure dont la ville de Lachute. [...]

Feds announce one-third funding for Hawkesbury waste water facility

Town must find balance of funding for outstanding 2/3 of project

By Matthew Talbot

HAWKESBURY – Hawkesbury is getting a slice of federal funding for its beleaguered wastewater treatment and storage facility - but it comes with a catch.

Tribune-Express, vendredi 15 février 2008
Hawkesbury a besoin de 1,8 M$ pour les compteurs d’eau
par richard.mahoney@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 15 février 2008
Hawkesbury seeks $1.8 million for water meters
par richard.mahoney@eap.on.ca

Le/The Régional, vendredi 15 février 2008
L'envers de la médaille
par Alain Demers

Le/The Régional, vendredi 22 février 2008
Hawkesbury reçoit un premier paiement
par Alain Demers

Le Carillon, mercredi 5 mars 2008
LETTRE À L'ÉDITEUR: On laisse couler l'eau à Hawkesbury
par Bernard Laframboise

Tribune-Express, vendredi 4 avril 2008
Les compteurs d'eau : « le plus tôt possible »
par nouvelles@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 4 avril 2008
Meters here "as soon as possible"
par nouvelles@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 4 avril 2008
Les boues de Hawkesbury se retrouveront à Ottawa
par richard.mahoney@eap.on.ca

C’est un départ! 2,6 M$ pour l’usine de traitement des eaux de Hawkesbury
par richard.mahoney@eap.on.ca

«Nous allons prendre cet argent et nous sauver avec», a lancé la mairesse de Hawkesbury, Jeanne Charlebois, après qu’elle a appris que le gouvernement fédéral contribuerait pour une somme de 2 630 000 $ pour la remise en état de la problématique usine de traitement des eaux de la municipalité.

Eaux usées : Une enquête serait plus payante pour les citoyens
par Richard Mahoney

Une enquête par l’Ombudsman de l’Ontario est demandée par l’Association des citoyens de Hawkesbury afin d’éclaircir la situation concernant les problèmes environnementaux que la ville de Hawkesbury vit depuis plusieurs années.

The Review, mercredi 9 janvier 2008
Town, residents need to get to work
par Louise Sproule

The Review, mercredi 9 janvier 2008
A new image for Hawkesbury

 Télécharger le rapport complet de FoTenn

Scandale de la loterie
Premières accusations

Un homme de Mississauga est accusé de vol et de fraude après avoir présumément réclamé un gros lot de 5,7 millions qui ne lui appartenait pas.

Lancement du livre « Absurdités canadiennes » le 15 novembre 2007

Cliquer sur «PLUS» pour lire tous les détails.

Tribune-Express, vendredi 16 novembre 2007
300 pages d'Absurdités canadiennes
par Chantal Quirion

Un comité parlementaire entendra Mulroney et Schreiber
La Presse Canadienne
Ottawa

Un comité parlementaire convoque Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber, à partir de la semaine prochaine.

Le Journal de Montréal, jeudi 22 novembre 2007
«C'était une erreur»

La Presse, mercredi 28 novembre 2007
L'ex-associé de Schreiber prêt à venir témoigner

La Presse, jeudi 29 novembre 2007
Schreiber dit qu'il devait donner 500 000$ à Mulroney

La Presse, jeudi 29 novembre 2007
Elmer MacKay refuse de dire s'il a aidé Schreiber à rédiger une lettre

Le Journal de Montréal, samedi 1^er décembre 2007
Dans la gadoue

Le Journal de Montréal, mercredi 5 décembre 2007
Au tour de Jean Charest

Le Journal de Montréal, mercredi 5 décembre 2007
La valse des enveloppes

Le Journal de Montréal, samedi 15 décembre 2007
À quel saint peut-on se vouer à la fin?

JULIE BOULET
Un petit dodo

Je ne sais pas si c'est l'ivresse des hauteurs qui cause cela, mais beaucoup de gens se croient au-dessus des lois dès qu'ils accèdent à des postes de pouvoir.

Ils agissent comme s'ils étaient intouchables, comme si le pouvoir leur donnait tous les droits.

Ils se mettent à dépenser sans bon sens, à donner des emplois à leurs amis, à leur famille – bref, à agir comme si l'Etat leur appartenait.

Des biosolides dans la rivière des Outaouais

La Ville de Hawkesbury devra investir au moins 30 millons $ pour remettre à niveau son usine de traitement des eaux usées. La situation est tellement critique que le ministère ontarien de l'Environnement a décidé de poursuivre la municipalité devant les tribunaux.

Fini le laxisme pour la ville de Hawkesbury, qui doit désormais agir rapidement pour régler son problème de traitement des eaux usées qu’elle a laissé traîner pendant plusieurs années.

Le ministère ontarien de l’Environnement a décidé d’intenter des poursuites contre la municipalité, pour sa mauvaise gestion de l’usine de filtration de la rue Principale qui ne rencontre pas les normes provinciales. La procédure est inscrite au rôle pour le mois de novembre. Depuis le début de 2005, le système de traitement des eaux usées que gère la municipalité ne rencontre pas les standards de l’Ontario.

Par ailleurs, les autorités municipales auraient mal évalué l’étendue du problème, entre 1998 et 2005. Les volumes d’entrée et de sortie des eaux auraient été mal évalués dans une proportion pouvant atteindre 30 % et ce, parce que l’unité servant à mesurer ces volumes a mal fonctionné durant toute cette période. De plus, alors que l’usine de traitement des eaux produit annuellement 14 000 mètres cubes de bio solides, l’Ontario Clean Water Agency, qui gère les installations de Hawkesbury, n’en éliminait que 6 000 en les vaporisant sur des terres arables. Les autres 8 000 mètres cubes se sont retrouvés dans la rivière des Outaouais.

«Vous avez de grandes quantités de boues qui se retrouvent dans l’Outaouais, alors qu’elles auraient pu servir d’engrais pour les agriculteurs», a souligné M. Mike Eamon, vice-président et ingénieur pour le groupe Thompson Rosemont. «C’est beaucoup moins cher», a rétorqué le directeur par intérim des services techniques à la ville de Hawkesbury, M. Richard Guertin.

Assainissement des lagunes de la CIP
Un projet de 19 millions de dollars
par Richard Mahoney

La ville de Hawkesbury a finalement arrêté son choix sur un projet évalué à 19 millions de dollars pour régler le problème posé par les eaux de lixiviation émanant du bassin de l’ancienne usine CIP.

Le Carillon, mercredi 10 octobre 2007
"Ce n’est pas un putsch"
par Richard Mahoney

La sortie sans précédent la semaine dernière, contre la mairesse de Hawkesbury, Jeanne Charlebois, «n’est pas un putsch,» insiste le conseiller, Michel Beaulne.

Le Carillon, mercredi 10 octobre 2007
Jeanne Charlebois - "la vie continue"
par Richard Mahoney

«La vie continue. J’ai ma façon de fonctionner et je continuerai à faire mon travail», dit la mairesse de Hawkesbury, Jeanne Charlebois, en réponse aux critiques des six conseillers municipaux.

Le/The Régional, vendredi 5 octobre 2007
Sortie publique des six conseillers pour dénoncer les agissements du maire
par Alain Demers

Rien ne va plus à la table du conseil pour six conseillers. Dans un ultime effort de ramener l'harmonie à la table du conseil, les six conseillers de la ville ont décidé de révéler au grand public les agissements qu'ils jugent irrespectueux du maire de Hawkesbury, Jeanne Charlebois.

Le Carillon, mercredi 3 octobre 2007
Les conseillers critiquent ouvertement la maire Charlebois
par Richard Mahoney

Dans «un avertissement» à la maire de Hawkesbury, Jeanne Charlebois, les six conseillers municipaux ont tenu une conférence de presse, mardi matin, dans le but de déplorer son «manque de respect envers les employés, les membres du conseil et les citoyens.»

Le Droit, mercredi 3 octobre 2007
La mairesse de Hawkesbury est vertement critiquée par son conseil
par Jean-François Dugas

EST ONTARIEN - Le courant ne passe plus au conseil municipal de Hawkesbury. Faisant front commun, les six conseillers de la Ville ont fait une sortie en règle hier matin contre Jeanne Charlebois, accusant la mairesse de mener sa barque avec une main de fer.

The Review, mercredi 3 octobre 2007
Councillors go public to request attitude change from Charlebois
par André Dumont

HAWKESBURY – All six Hawkesbury councillors united their voices on Tuesday morning to demand that Mayor Jeanne Charlebois change her attitude towards council members, town employees and residents.

Tribune-Express, vendredi 5 octobre 2007
Des apprentis douaniers pris en faute sur Internet

Radio-Canada, lundi 1^er octobre 2007
Désordre aux frontières

 Reportage de Radio-canada du 1er octobre 2007
Des recrues au langage et au comportement inquiétants, rapporte Frédéric Arnould

SOUPÇONNÉ D'ÊTRE LIÉ À DES ERREURS JUDICIAIRES
Le Dr Smith s'excuse

TORONTO | (PC) Le pathologiste Charles Smith, au cœur d'une enquête publique en Ontario, s'est excusé pour les erreurs qu'il a commises dans le cadre de son travail au cours des 20 dernières années.

Lucien Berniquez meurt à l'âge de 69 ans
par Richard Mahoney

Lucien Berniquez, un ancien maire de Hawkesbury, est décédé dimanche soir. Il était âgé de 69 ans.

M. Berniquez a été un des personnages politiques les plus en vue dans la région de Prescott et Russell. Il a été actif sur la scène politique locale pendant approximativement 30 ans, commençant avec un terme comme conseiller scolaire et finissant comme maire de la ville de Hawkesbury.

Il laisse sa femme, Raymonde Larocque, une fille, Sylvie, trois petits-enfants, et un frère, Ernest. M. Berniquez a été prédécédé par son fils Jean-François.

Le Journal de Montréal, jeudi 16 août 2007
Le magistrat veut ses millions

Éveil, samedi 7 juillet 2007
Le juge au pantalon de 54 millions

www.autorepresentation.com

Un site exceptionnel qui vous indiquera tout ce que vous avez besoin pour gagner votre cause sans avocat ou avec le minimum d'aide nécessaire requis d'un avocat.

La Ville enquête sur Outremont
Éric Clément

La Ville de Montréal a engagé le cabinet d’avocats Fasken Martineau dans le cadre d’une enquête menée dans les bureaux de l’arrondissement d’Outremont : la firme de vérification comptable KPMG est en train d’étudier des dossiers de l’administration du maire Stéphane Harbour, a appris La Presse.

Un ex-fonctionnaire plaide coupable de fraude

André Duchesne et Patrice Gaudreault
La Presse et Le Droit

La vie de pacha qu'a vécue Paul Champagne, ancien fonctionnaire de la Défense nationale, s'est terminée hier après qu'il eut reconnu sa culpabilité à une accusation de fraude dans une affaire de fonds publics totalisant 105 millions de dollars.

Le non-renouvellement du contrat du DG, une affaire d'incompétence selon Action Varennes

Charline-Ève Pilon

L’histoire entourant le non-renouvellement du contrat du directeur général Jacques Renaud à la Ville de Varennes est loin d'être terminée. Après deux séances publiques du conseil municipal qui se sont avérées houleuses tant du côté des citoyens qu'à l'intérieur même de l'équipe des conseillers, le parti Action Varennes ravive le débat en crevant l'abcès qui dérange depuis trop longtemps.

Rendre la justice accessible selon le nouveau bâtonnier du Québec, J-Michel Doyon.

Bien conscient que les frais juridiques ont subi une escalade ces dernières années, le nouveau bâtonnier du Québec, J. Michel Doyon, reconnaît que ce «problème d'accessibilité» mine la crédibilité du système judiciaire.

Le Journal de Montréal, dimanche 10 juin 2007
Lois plus sévère : ce qui est bon pour les pédophiles doit l'être aussi pour les avocats
Pédophiles : c'est aux gens d'agir

30 mois de prison pour Jean Lafleur ?

Christiane Desjardins
La Presse

La faute du publicitaire Jean Lafleur dans le cadre du scandale des commandites est comparable à celle de Jean Brault, et leur situation est très apparentée, estime Me Jean-Claude Hébert. C'est pourquoi il a demandé hier à la juge Suzanne Coupal d'imposer une peine tournant autour de 30 mois de prison à son client Jean Lafleur, puisque c'est ce dont Brault a écopé.

Loterie
L'ombudsman relève des défaillances

Les personnes ayant acheté un billet de loterie sont responsables de sa protection jusqu'à la réception du lot, le cas échéant. Cette responsabilité demeure même après la remise du billet à un détaillant accrédité de BC Lottery pour vérification, ce que déplore l'ombudsman.

« Il n'y a aucune obligation sur les gens qui jouent à la loterie de protéger leur billet contre la compagnie de loterie », indique Kim Carter.

BC Lottery a réagi aux propos de l'ombudsman en convoquant une conférence de presse afin de redorer son image. Le président du conseil d'administration de la société des loteries, John McLernon, soutient que rien ne prouve que des clients ont été floués.

Pourtant, le président de BC Lottery, Vic Poleschuk, a avoué qu'au cours des quatre dernières années, une vingtaine de détaillants ont perdu leur permis de vente de loterie, dans certains cas pour ne pas avoir payé des consommateurs de façon appropriée.

Au milieu de ces contradictions, BC Lottery a annoncé un programme visant à resserrer les contrôles autour du processus de réclamation des lots.

Gendarmerie royale du Canada
Nouveau scandale?

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) pourrait faire l'objet d'une nouvelle vague de scandales.

Ottawa
Grave manque de transparence

M. Marleau accorde une note F à la Gendarmerie royale du Canada, au Conseil privé, à l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi qu'aux ministères de la Santé et de la Justice, pour leurs efforts à se conformer à la Loi sur l'accès à l'information.

Pour la somme de 5 $, les Canadiens peuvent demander de nombreux dossiers aux agences fédérales, allant des comptes de dépenses aux notes documentaires. Les agences ont le devoir de répondre en moins de 30 jours, faute de quoi elles doivent justifier leur délai de réponse. La note F a été attribuée aux agences qui répondent en retard à plus de 20 % de ces demandes.

Selon le commissaire Marleau, la GRC échoue lamentablement.

 Rapport annuel 2006-2007 du Commissaire à l'information du Canada

Childcare Troubles: Documents

Serious problems persist at Children's Corner daycares

Daycare nearly let daughter die, mother says

Billets de loterie

Loteries
La police chargée de l'enquête

La Société des loteries de l'Atlantique a confié son dossier sur de présumés cas de fraude aux autorités policières, à qui elle demande d'ouvrir une enquête.

Lire l'article complet

Ville d'Ottawa
L'incurie des fonctionnaires

Rapport du vérificateur
Les fonctionnaires sévèrement blâmés

Alain Lalonde, vérificateur général de la Ville d'Ottawa

Plusieurs exemples concrets ont été exposés dans le volumineux rapport du vérificateur. Un enquêteur embauché par M. Lalonde a notamment suivi une équipe de travaux routiers pendant une journée. Il a pu observer que sur une période de trois heures, les travailleurs n'ont réparé qu'un seul nid-de-poule, mais ils se sont arrêtés dans deux restaurants et à une banque.

Le garage municipal d'OC Transpo

Par ailleurs, certains cols bleus ont endommagé volontairement de la machinerie, en circulant, entre autres, dans des escaliers.

Des employés municipaux ont même été surpris à gérer une PME à partir de leur bureau.

Notre dieu, maintenant, s'appelle «État».

C'est lui qui prend en charge chaque aspect de notre vie, qui nous récompense quand on est gentil et qui nous punit quand on est méchant. C'est lui qu'on prie quand ça va mal, c'est devant lui qu'on s'agenouille quand ça va bien et c'est lui qu'on invoque quand on a une faveur à demander.

Le dieu État a son clergé, ses curés, ses fidèles, son dogme, ses prophètes, sa littérature, ses églises, ses apôtres, son Père, son Fils, son Saint-Esprit.

Et malheur à ceux qui osent le critiquer! Ca ne se fait tout simplement pas.

Bob Edmonds

En effet cet homme de 82 à la santé chancelante, en rémission d’un cancer, s’est battu avec l’énergie du vaillant guerrier pour gagner sa cause, et celle de tous les citoyens qui se sont fait voler leurs billets gagnants de la loterie ontarienne, contre la société d’état qui a dépensé pas moins de $420,000 d’honoraires d’avocats pour contrer les allégations véridiques de monsieur Edmonds.

Ottawa
La GRC de nouveau objet d'une enquête

Société des loteries et des jeux
L'OPP pourrait passer la main à la GRC

Le vice-président de la sécurité au sein de l'OLG était, jusqu'au début du mois de mars, un haut gradé de l'OPP. Le surintendant Michael Sharland a toutefois démissionné du corps de police après l'enquête de la CBC sur les allégations de fraude à la société des loteries.

La police provinciale pourrait donc devoir enquêter sur les agissements d'un ancien collègue.

L'inspecteur de l'OPP, Dave Ross, craint être en conflit d'intérêts et n'écarte pas l'idée de remettre le dossier à la GRC.

Bob Edmonds

Le citoyen Jean Jolicoeur a fait la preuve que les employés de la municipalité de Hawkesbury violaient Lois et règlements en toute impunité et en toutes connaissances de cause et qu’ils refusaient de les respecter même lorsque confrontés à des demandes publiques et privées bien spécifiques des contribuables.

Le 14 mars 2007, les émissions Enjeux de Radio Canada et The Fifth Estate de CBC élaboraient sur leur «enquête troublante sur les loteries» qui indiquent que plus d’une centaine de personnes dans le public qui ont gagné un lot important d’une valeur moyenne de 500 000 $ chacun, mais qui ne l’ont jamais encaissé parce que les gagnants se sont fait volés leurs billets gagnants par les commis et les détaillants de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

LOI SUR LA RESPONSABILITÉ

Le Parlement unanime

La réponse des conservateurs au scandale des commandites

OTTAWA | (PC) La Chambre des communes a finalement adopté à l'unanimité, hier, la Loi sur la responsabilité, la réponse des conservateurs au scandale des commandites.

Lire l'article

SÉRIE SUR LES COMMANDITES
Suite à la parution du livre de Daniel Leblanc

Nom de code : MACHOUETTE

Le Journal de Montréal, samedi 21 octobre 2006
La valse des filous cravatés

Le Journal de Montréal, samedi 21 octobre 2006
De programme à scandale

Le Journal de Montréal, dimanche 22 octobre 2006
Tentative de camouflage

Le Journal de Montréal, lundi 23 octobre 2006
L'appel qui déclencha tout

Le Journal de Montréal, mardi 24 octobre 2006
La SQ a perquisitionné chez Gomery

Le Journal de Montréal, mardi 24 octobre 2006
Rien d'inhabituel?

Le Journal de Montréal, dimanche 29 octobre 2006
Commandites, l'événement le plus médiatisé

When there is no respect at all

Louise Sproule

Bullying behaviour is not restricted to schools. It can take place anywhere, any time. We have all seen it and most of us have been victims of it at some time.

One can often witness this kind of behaviour at political gatherings, where angry citizens threaten politicians if they do not promise on the spot to do as asked. The citizens making the requests, of course, are often feeling threatened themselves and so their fear turns into anger.

But there is no excuse for bullying or aggressive behaviour. Everyone has the right to be respected and the responsibility to respect others.

We are all capable of empathy, compassion and courage. And courage is what is needed to change and stand up to bullying or aggressive behaviour.

It is the silence of the majority that gives bullying its power.

Hawkesbury, 13 novembre 2006
Vidéo de la soirée d'élections à la TV communautaire Cogeco

Hawkesbury, 13 novembre 2006
Résultats des élections municipales

The Review, 14 novembre 2006
Diaporama de photos de la soirée d'élection du 13 novembre 2006

Le Carillon, 14 novembre 2006
Jeanne Charlebois remporte une victoire éclatante à la mairie de Hawkesbury

Le Carillon, 14 novembre 2006
Beaulne obtient le plus de vote et Brunette échoue de justesse

Le Carillon, 14 novembre 2006
Éditorial: une page d’histoire

Le Carillon, 14 novembre 2006
Des morts ont-ils voté à Hawkesbury ?

The Review, 15 novembre 2006
Jeanne Charlebois, first female mayor in counties

Le Régional, 17 novembre 2006
Un bien pour un mal

Le Régional, 17 novembre 2006
Jeanne Charlebois l'emporte facilement et quelques surprises au conseil

Jacques Hétu

Jean Jolicoeur
Photo: Tribune-Express

Voici les paragraphes que le citoyen Jean Jolicoeur a coupé de son texte pour respecter l’ordre du maire :

«Oui la Commissaire a bien raison de dire et de redire que c’est une situation troublante, mais c’est aussi troublant d’apprendre que les avocats et les cadres chevronnés de la Ville sont ignorants des principes élémentaires du droit municipal.»

«C’est troublant de trouver que j’ai payé $80,000 de taxes en trop parce que je me suis fié à mon avocat qui était aussi celui de la Ville et qu’il ne pouvait justifier vos taxes parce que la Ville avait déjà détruits sa facturation détaillée qui s’est avéré par la suite erronée.»

«C’est aussi troublant de savoir que les avocats des assurances de la Ville ne respectent aucune ordonnance et que nos élus et fonctionnaires s’accommodent de cette situation.»

Vous pouvez lire la lettre de protestation que Jean Jolicoeur a envoyée au maire, son intervention originale prévue avant l’ordre du maire ainsi que l’enregistrement vidéo prouvant que le maire était erroné à «PLUS»

 Télécharger la lettre de protestation que Jean Jolicoeur a envoyée au maire

 Télécharger l'intervention originale de Jean Jolicoeur

MacPherson stresses accountability and information

By Richard Mahoney

Wendy MacPherson

LOCHIEL – Not surprisingly, information is a key plank in Wendy MacPherson’s platform as she seeks re-election to her Lochiel ward councillor post on North Glengarry Township council.

Since she defeated veteran Ron MacDonell in the 2003 vote, MacPherson has accentuated communications, maintaining her “Wendy On The Web” internet site, conducting polls and publishing ward reports.

“The more information people have, the better they can understand the decisions taken at the council table,” notes MacPherson, who is being challenged by Eric MacSweyn in the November 13 elections.

La Régie fait la vie dure à un citoyen
par Hélène Baril

Le tout premier citoyen à avoir participé comme intervenant aux audiences publiques de la Régie de l'énergie sera probablement le dernier.

Jeanne Corriveau, Le Devoir, dimanche 26 mars 2006
Laval paie des avocats pour défendre la prière

Nicolas Bérubé, La Presse, lundi 27 mars 2006
Prière au conseil : Laval entend résister

Nicolas Bérubé, La Presse, mardi 4 avril 2006
Prière à Laval : un combat décidé à huis clos

Geneviève Fortin, Courrier Laval, mardi 3 octobre 2006
La fin d'une époque au conseil municipal

Marilou Séguin, Le Journal de Montréal, lundi 4 décembre 2006
Les prières n'ont pas suffi

Me Louis Lapointe
Ex-Directeur
École du Barreau du Québec

Libre-Opinion: De la nomination des juges

Chaque fois qu'on nomme un nouveau juge, il faudrait absolument lui poser des questions sur son origine professionnelle, ses anciens clients et ses amis politiques. Malheureusement, ce n'est pas nécessairement le cas et, dès qu'ils deviennent juges, grâce à leur nouvelle dignité feinte, ces anciens avocats réussissent presque toujours à nous faire oublier qu'ils viennent d'un riche et grand cabinet et nous font rapidement croire que leur nouveau statut les propulse au-dessus de la mêlée.

L'opposition accuse le gouvernement de museler ses fonctionnaires

Presse Canadienne
Ottawa

Un ministère qui rechigne à faire témoigner des fonctionnaires, c'est du déjà vu. Mais trois ministères qui servent un refus en même temps à un comité, c'est assez pour pousser les partis d'opposition à prendre les grands moyens, mardi, pour forcer les fonctionnaires à comparaître afin qu'ils expliquent les compressions budgétaires d'un milliard de dollars en deux ans.

La comparaison s’arrête cependant à l’expulsion des organismes par la ville car contrairement à la ville qui en paye les frais depuis 10 ans c’était les Jolicoeur qui en subissaient les conséquences en 1993 sans qu’il n’y aie aucun déboursé pour la ville qui au contraire continuait à récolter les taxes des améliorations faites pour accueillir les locataires tout en refusant de leurs donner les permis nécessaires pour qu’ils opèrent légalement.

La lettre du 7 décembre 1993 de la Directrice générale de l’Agence des bénévoles à l’Officier des règlements de la ville fait valoir tous les projets qui seront situés au 352 rue Principale; Pub jeunesse, l’Atelier de l’avenir, Café communautaire. Plusieurs autres projets s’ajouteront. Seize jours plus tard, le 23 décembre 1993, l’ingénieur municipal écrira aux locataires que les usages contemplés sont permis mais «qu’aucune licence ne pourra être émise avant que les conditions notamment du stationnement soient remplies».

Curieusement, dix-neuf jours plus tard, lors de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 11 janvier 2004, les deux résolutions R-10-94 et R-11-94 sont passées autorisant les opérations des locataires et sur la foi de ces dernières, l’ingénieur municipal écrira à l’officier des règlements en date du 7 février 1994 que les «permis d’opération pourraient être donnés».

Mais comme tout n’est que supercherie et mensonge, pour cause de ne pas être capable d’obtenir de permis pour opérer en raison du stationnement, tous les locataires seront forcés à quitter, jusqu’au plus coriace qui lui recevra une sommation basée sur une dénonciation assermentée du Chef du service du bâtiment à cause du stationnement.

Hypocritement, le 20 avril 1993, la ville avait émis le permis de construction No. 6779 basé sur la demande de permis de la veille qui indiquait à l’article #12 qu’aucune exigence de stationnement n’était requise pour tous ces projets. La ville voulait que l’on rénove la bâtisse pour augmenter l’évaluation et les taxes sans jamais permettre l’utilisation de la bâtisse.

Le 17 juillet 1996, le maire de Hawkesbury déclarait au journal Le Carillon : «Il est clair que nous n’aimons pas à entretenir des locaux vides» pour justifier le délabrement de la bâtisse du Christ-Roi et pour justifier la rénovation. Pourquoi le citoyen n’a pas le droit à la même logique que celle de la ville exprimée par le maire pour l’intérêt de tous les citoyens.

Quels citoyens à Hawkesbury peuvent se qualifier d’avoir investi $1,850,000 depuis 1982, donc près d’un quart de siècle, et dont la ville est le seul et unique bénéficiaire des investissements par les taxes qu’ils génèrent?

Paresse municipale
Par Guy Giguère

Outre la gestion de la qualité de l'eau des piscines, le laxisme d'une machine administrative municipale dans différents dossiers ne date pas d'hier. Dès la création de nos corporations municipales, au milieu du XIX siècle, des citoyens furent d'innocentes victimes de la négligence des employés de leur ville.

Devant «l’issue d’une poursuite incertaine» et «d’une addition [de frais juridiques] qui commençait à être salée», le maire et le conseil de l’arrondissement d’Outremont ont pris la sage décision de conclure le dossier par une entente hors cour.

Au contraire, la ville de Hawkesbury qui a été obligée de reconnaître son erreur suite à une ordonnance de Cour en 1995, après 5 années de confrontation municipale et après avoir été qualifiée de prendre une «position d’adversaire» avec un citoyen payeur de taxe sur un «principe fondamental» d’urbanisme municipal s’entête et s’enlise de plus en plus dans le dossier.

Qu’il suffise simplement de mentionner ici que la bâtisse en question à Hawkesbury fut construite des décennies avant le premier règlement de zonage, encore plus de décennies avant le premier règlement de zonage changeant les utilisations permises et que tous les projets de rénovations dans la bâtisse étaient des utilisations permises dans le règlement de zonage au moment ou les élus, fonctionnaires et avocats demandaient la démolition des immeubles dont les études d’ingénierie démontraient qu’elles pouvaient supporter facilement deux étages additionnelles.

Le maire et le conseil de la ville de Hawkesbury ont abandonné tout leadership dans ce dossier aux profits des avocats et des assurances envers et contre les intérêts des citoyens et de la ville. Ainsi s’étale donc au grand jour les magouilles de Hawkesbury : falsification de documents, perte et destruction d’originaux et de comptes-rendus, incompétence et malhonnêteté de fonctionnaires, complicité avec les avocats de la ville et de leurs opinions et conseils erronés, etc.

HAWKESBURY

Avant les rénovations


Après les rénovations

OUTREMONT

Reportages à «PLUS»

La fermeture de l’usine de la St Lawrence Textiles de la rue Tessier à Hawkesbury projette dans l’actualité l’historique au parcours difficile de cette bâtisse.

La construction de la bâtisse débutée en 1970 fut terminée en 1971 malheureusement avec des standards antérieurs au premier choc pétrolier de 1972. Après de nombreuses fermetures et changements de vocation, la bâtisse se retrouve en 1982 en fort mauvaises conditions physiques de délabrement et fait face au pic du démolisseur.

Son créancier garanti, le Gouvernement du Canada, refuse toute subvention à la rénovation et même de placer une première hypothèque minime de $250,000 considérant la désuétude de la construction et les réparations majeures requises pour rendre la bâtisse opérationnelle.

Suite à l’invitation du commissaire industriel de la ville de Hawkesbury, Jean Jolicoeur fera l’acquisition de l’immeuble en fin d’année 1982 et y investira plus de 1,200,000$ pour rendre la bâtisse opérationnelle en 1983 avec des standards au dessus de la moyenne selon les évaluateurs. Les Jolicoeur ont de nouveau investi plus de 650,000$ en rénovations suite à la faillite du locataire Laser en février 1989.

De par les rénovations, les agrandissements et les améliorations, les taxes de la ville de Hawkesbury qui étaient $28,997 pour bâtisse et terrain en 1982 dépassent maintenant les $125,000 par année. Près de $2,000,000 de taxes ont été perçues par Hawkesbury d’une bâtisse qui a été sauvée de la démolition par Jean Jolicoeur.

Voir le diaporama des photos des dommages au 1250 Tessier, Hawkesbury.
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Voir le diaporama des photos de la rénovation au 1250 Tessier, Hawkesbury faite par l’équipe de Jean Jolicoeur.
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EXTÉRIEUR (1,58 Mo)

Visionner le vidéo des dommages au 1250 Tessier, Hawkesbury

Article de Alain Demers du journal
Le Régional du 16 juin 2006
«Bâtiment St-Lawrence textile trouve déja preneur»

Dans un reportage de Pierre-Jean Séguin, Radio-Canada dévoile que l’Autorité des marchés financiers enquête sur un dossier qui a toute les apparences d’un scandale à la «Norbourg».

En effet une centaine d’investisseurs perdront leurs investissements dans une faillite de $7,000,000 résultat de stratagèmes douteux pour disposer de l’argent des investisseurs placé en hypothèques secondaires sur des propriétés surévalués et basé sur un fond de spéculation immobilière à Hawkesbury.

Si vous êtes impliqués dans ce scandale financier et que vous désirez porter plainte vous pouvez imprimer ou remplir directement le formulaire de plainte et le faire parvenir à l’Autorité des marchés financiers.

Économie
Mise à pied d'une centaine de travailleurs à Hawkesbury

Coup dur pour l'économie d'Hawkesbury dans l'Est ontarien. L'usine St-Lawrence Textiles va fermer ses portes en septembre prochain, entraînant la perte d'une centaine d'emplois. L'exploitation de l'usine va cesser en juin. Les travailleurs seront mis à pied d'ici la fin septembre.

Est ontarien
Une firme américaine menace de ne pas s'installer à Hawkesbury

Une entreprise américaine qui voulait établir un centre d'appels à Hawkesbury, dans L'Est ontarien pourrait abandonner son projet.

Un Noël difficile cette année à Hawkesbury

La communauté de Hawkesbury et ses environs risque de passer une triste période des fêtes cette année. Plus de 500 travailleurs sont en grève ou en lock-out depuis près de 3 mois.

La Presse, 25 avril 2006
 Falsifier des documents peut coûter cher (par Marc Tison)
Une falsification de documents d'assurance vie a coûté 730 000 $ et trois ans et demi de prison à un représentant en assurances de Longueuil.

La Presse, Montréal, mercredi 10 août 2005 (par Jean-Paul Charbonneau)
 Des copies de documents disparaissent à Boisbriand

Malgré que tous les membres du Conseil soient informés de la position non coopérative des avocats, maire et conseillers continuent à se débarrasser des demandes des citoyens en prétextant de s’adresser aux aviseurs légaux pour obtenir des réponses qui ne viendront jamais.

Le Code de conduite pour le chef du Service du bâtiment et les inspecteurs, qui avait été demandé par le citoyen Jean Jolicoeur en vertu d’une obligation des Lois provinciales, a été reporté lors de la dernière réunion du Conseil malgré l’avis et la réunion publics faites en bonnes et dues formes. Pourtant ce Code de conduite comme le Code de conduite pour les membres du Conseil sont les derniers remparts pour protéger les citoyens des erreurs des employées et élus municipaux qui doivent être imputables devant les citoyens. «Ces politiques et ces contrôles sont aussi destinés à faire obstacle à la malhonnêteté et à l’incompétence» concluait le rapport du juge Gomery et dont les conclusions sont fortement recommandées d’être appliquées aux opérations de la Ville de Hawkesbury.

Le siècle des juges

Les réflexions de l'avocat Jean-Claude Hébert sur le droit

L'avocat Jean-Claude Hébert a couché sur papier 35 années de réflexion sur le droit dans un essai paru cette semaine, intitulé Fenêtres sur la justice. Il n'épargne ni les juges ni les médias dans cette critique raisonnée du système judiciaire.

L'avenir appartenait aux élus jusqu’à ce qu’ils dotent le Canada d’une charte des droits et libertés sous l’impulsion de Trudeau, modifiant à jamais l’équilibre des pouvoirs au sein de la Confédération. Avec pour résultat que le XXIe siècle est celui des juges, devenus les ultimes arbitres des différends entre l’Etat et le citoyen et les manufacturiers des nouvelles normes de tolérance sociale.

Sylvain Brunette

Lettre ouverte au conseiller Sylvain Brunette

Lors de la dernière réunion du Conseil de Ville du 27 mars 2006, vous êtes intervenu pour dire «Si monsieur Jolicoeur veut avoir des réponses, qu’il s’adresse à nos aviseurs légaux comme on a dit la dernière fois et on arrête çà la».

Je n’ai pas d’information qui pourrait m’indiquer que vos propos sont des faux prétextes ou faux semblant comme c’est le cas pour messieurs Jacques Hétu et Martin Bonhomme qui eux furent informés par copie conforme de la demande que j’ai faite à votre conseiller légal, monsieur James Wilson, le 24 février 2006 et dont copie est ci-incluse.

PROJET DE LOI SUR LA RESPONSABILISATION DE L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE
Harper fait le grand ménage du printemps

Gilles Toupin
La Presse
Ottawa

Stephen Harper a tenu sa grande promesse électorale et a déposé hier aux Communes un imposant projet de loi sur la transparence et la responsabilité gouvernementale.

Bill Clinton vante le pouvoir du citoyen

Michel Munger

L'ancien président américain Bill Clinton avait un message clair à passer à la communauté des affaires de Montréal mardi. En tant que citoyens, ils peuvent changer les choses plus que jamais, notamment grâce à Internet.

Lors du discours qu'il a prononcé à la fin de la conférence organisée par The Power Within au Palais des congrès, M. Clinton a invité l'auditoire à s'impliquer dans des causes sociales, que ce soit en faisant des dons sur Internet ou en travaillant pour des organisations non-gouvernementales.

La Presse, le 8 mars 2006

L'APOLOGIE DU DIALOGUE
L'amitié de Bill ...

André Duchesne

Pas moins de 4500 personnes ont pris part hier au séminaire de leadership et de motivation organisé par l'organisme torontois Power Within. Ils ont réservé une ovation à tout rompre à l'ancien président des États-Unis, Bill Clinton, dernier orateur d'une journée-marathon, au Palais des Congrès de Montréal.

Lire l'article

GRANDE VICTOIRE POUR LES CITOYENS DE HAWKESBURY

Un citoyen de Hawkesbury, Jean Jolicoeur, a obtenu que la Ville respecte la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de la province de l’Ontario, qui exige que la Ville doit avoir un code de conduite pour le chef du service du bâtiment et les inspecteurs.

Questionné par le citoyen Jolicoeur lors de la réunion du Conseil municipal du 30 janvier 2006, le maire Jacques Hétu a promis que le code du bâtiment sera mis en application dans quelques semaines.

Sans code de conduite, la municipalité, le chef du service du bâtiment et les inspecteurs étaient tous délinquants et en dérogation avec la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de la province de l’Ontario.

Wendy MacPherson

Or il n’est pas le seul à demander cette orientation si on se fie à l’article de Jean Sarrazin du journal The Review du 1ier février 2006 où l’on y apprend que lors de la dernière réunion du Conseil de North Glengarry un avis de motion d’une conseillère proposait qu’une résolution soit passée lors de la prochaine réunion du Conseil à l’effet que les citoyens puissent prendre connaissance des documents du budget 2006 de la Ville avant son adoption.

La conseillère Wendy MacPherson qui propose la motion, invoque le même article No. 253 sur «l’examen des documents» de la Loi de 2001 sur les municipalités qu’invoque Jean Jolicoeur dans sa demande faite au Conseil de Hawkesbury, mais pour l’ensemble des documents et non seulement pour le budget.

N.B. : Les soulignements sont des liens qui conduisent aux documents de support.

INTERVENTION DE JEAN JOLICOEUR LORS DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HAWKESBURY LE 27 FÉVRIER 2006

Visionner la vidéo de l'intervention (28,5 Mo)

Demande au conseil pour avoir le «code de conduite» pour la chef du service du bâtiment et les inspecteurs.

Toutes proportions gardées, le Scandale des commandites a de multiples parallèles avec le Scandale de Hawkesbury notamment à la section «Attribution de la Responsabilité» du Rapport factuel du juge Gomery et de sa mise en garde dans le préambule de la conclusion : «Il ne faut pas lire isolément les paragraphes qui suivent mais plutôt dans le contexte des conclusions d’ensemble du Rapport».

Le rapport continu : « Les règles et lignes directrices énoncées dans les politiques […] et le rôle de surveillance qui incombe aux sous-ministres et à leur personnel constituent d’ordinaire un cadre de procédure approprié pour des fonctionnaires honnêtes et compétents. Mais ces politiques et ces contrôles sont aussi destinés à faire obstacle à la malhonnêteté et à l’incompétence».

On peut encore y lire : « Il y avait dans ce Programme deux grandes failles qui n’auraient pas dû échapper à un politicien ou à un haut fonctionnaire chevronné».

Or dans le Scandale de Hawkesbury, depuis 15 ans, on a tout fait pour camoufler la «malhonnêteté et l’incompétence», pour employer les termes du juge Gomery, des politiciens, fonctionnaires et conseillers juridique de la Ville de Hawkesbury car ces derniers n’avaient qu’à respecter leurs propres lois et règlements qui eux sont faits avec le premier souci de la recherche de l’intérêt public.

L’administration actuelle aurait pu se dissocier des opérations douteuses du passé mais l’attitude de camouflage qu’elle a prise dans ce dossier en fait maintenant un complice.

Très prochainement, on trouvera à «PLUS» une série d’opinions et de commentaires publiés par d’éminents juristes, professeurs d’universités et de spécialistes qui se sont prononcés sur la conclusion du Rapport Gomery et dont les positions trouvent une application pratique très pertinente avec le Scandale d’Hawkesbury.

• Conclusion et recommandations du rapport Gomery, phase 2, rétablir l'imputabilité : recommandation
• Le juge Gomery fait ses recommandations
• Le juge Gomery veut rétablir un équilibre
• Harper s’engage à donner priorité à l’imputabilité
• Les recommandations de Gomery verront le jour, en partie

• Pour un nouveau code moral au gouvernement
• Harper veut faire le ménage
• Le premier rapport
• Une culture de l'intégrité
• Changer la culture
• Pour «une culture de l'intégrité»
• Les recommandations du juge Gomery - Rééquilibrer la relation entre le Parlement et le gouvernement

• Revue de presse - Le retour du grand ménage

• Le juge s'en prend aux menteurs

INTERVENTION DE JEAN JOLICOEUR LORS DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HAWKESBURY LE 28 NOVEMBRE 2005

Télécharger la vidéo de l'intervention (9,04 Mo)

Télécharger la lettre d'origine de la demande (44,5 Ko)

Compte-rendu médiatique de la rencontre du 28 novembre 2005

The Review, Hawkesbury, Wednesday, November 30, 2005
Hawkesbury faces $6 million lawsuit, by Richard Mahoney

Tribune-Express, Hawkesbury, le vendredi 2 décembre 2005
Poursuite de 6 millions contre la Ville de Hawkesbury, par Robert Savard

*Les articles médiatiques sont aussi regroupés dans le menu en haut de la page à la section «Médias».

Honnêteté et intégrité avant tout

Faisons le ménage au sein du gouvernement

Stephen Harper

Pierre Lemieux

Cliquer sur «PLUS» pour lire l'article.

La Presse, le jeudi 5 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 1. LA DÉSILLUSION

• Près de la moitié des Québécois ne font pas confiance aux tribunaux

La Presse, le vendredi 6 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 2. LES DÉLAIS S'ALLONGENT

• «Quand une cause traîne, tu y penses tous les jours»
• On peut aussi aller trop vite

La Presse, le samedi 7 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 3. DES CITOYENS À BOUT

• Une millionnaire épuisée
• Plus de 1 million en frais de procédures... avant même le procès
• Le cri d'alarme des juristes

La Presse, le dimanche 8 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 4. RÉINVENTER LES TRIBUNAUX

• Sauvé par de bons samaritains
• Les avocats sont-ils trop gourmands?
• Un juriste gratuit, ça existe
• Des maîtres économes
• Qui faire payer?
• Place à la conciliation
• Une seule journée pour effacer 15 ans de litige
• Refiler la facture des procès-fleuves aux entreprises
• Des procès plus courts?
• Les services juridiques gratuits... ou presque

La Presse, le lundi 9 janvier 2006
SÉRIE LES COÛTS DE LA JUSTICE : 5. BOUDER LE SYSTÈME

• La justice par la télé
• Petit recours deviendra grand

La Presse, le lundi 23 janvier 2006

• Le dossier de La Presse fait bouger les choses

Les simples citoyens ordinaires ont tendance à faire confiance aux politiciens élus, aux fonctionnaires en poste, aux avocats de la Ville et surtout à ses propres avocats qu’ils payent pour les conseiller dans ses transactions.

Parfois vous sentez que la situation dérape du simple bon sens, que personne ne veut écouter vos préoccupations et que vous voyez que la situation se dégénère. Vos interlocuteurs, en poste de commande, vous énumèrent des articles de règlement que vous n’avez jamais vus et que vous n’avez aucun moyen de contester. Plus vous insister pour régler la situation plus vous exaspérez vos interlocuteurs qui veulent toujours avoir raison. Vous payez mais vous n’avez aucune possibilité de vous en sortir; vous êtes piégés par le système et c’est ce que la Ville de Hawkesbury m’a fait subir. Le dossier des Jolicoeur sur ce site ne contient que des documents publics.

Vous vivez ou avez déjà vécu ce genre de situation; ce site est pour vous. Il vous est donné une opportunité de dénoncer les injustices que l’on vous a imposées. Nous publierons votre cas vécus avec tous les documents de support et de référence.

Les neuf juges de la Cour Suprême du Canada sont unanimes : «Le citoyen peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres consommateurs et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise. À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication, le recours aux médias reste souvent hors de leur portée en raison de leurs coûts».

Cliquez sur «PLUS» pour accéder au jugement complet.